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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec12

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il sera donc alloué à la salariée un rappel de salaires à temps complet entre le 29/10/2018 et la rupture du contrat de travail, soit au vu des justificatifs fournis la somme de 3434 euros, à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d914

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

nets fiscaux cumulés de 1 771 € soit sur 3 mois un salaire mensuel net fiscal moyen de 590 € ; Qu'elle indique percevoir désormais un revenu de solidarité active à titre complémentaire dont le montant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b3dcdc6046d47490953

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ed8a751750dbd9693ff483

Appel

24 août 2023

24 août 2023

cumulé par la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616301564c6681071edf6816

Appel

2 février 2012

2 février 2012

net fiscaux cumulés de 49 741 euros soit un salaire net fiscal moyen de 4 145 euros ; Qu'au vu de l'avis d'imposition qu'il verse aux débats il a perçu au cours de l'année 2009 des salaires nets fiscaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il est acquis au prorata du temps de présence dans l'année et réglé sur la base du salaire de décembre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62cfb287548bc59fcf4f118c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

S'agissant des heures supplémentaires, la salariée présente un tableau récapitulatif afin d'illustrer le dépassement du contingent annuel, toutefois la cour observe qu'elle a repris le nombre d'heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f518007cf6451ddcd83

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Contrairement à ce qu'il prétend, M. [V] [D] jouissait, comme M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d43

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

La moyenne des trois derniers bulletins de salaire fait apparaître un salaire mensuel brut de 2 242 €.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02885_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da27d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les bulletins de salaire de M. [X] [M] sont accompagnés des état de frais qu'il a présentés, aucune autre dépense que ses déplacements domicile - travail n'y est mentionnée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732662cdc6046d47649a8f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par application des dispositions conventionnelles, la salariée a vu son salaire maintenu par l'employeur durant 180 jours.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

sur le salaire brut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd924fe

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

X... a perçu des ressources cumulées de l'ordre de 4 000 ¿/ mois jusqu'en mars 2014, les indemnités de repas ne pouvant être considérées comme un complément de salaire s'agissant d'un remboursement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8532a

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

doit se cumuler avec les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8532b

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

doit se cumuler avec les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616361ccc983b818eb76d25c

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

En application de ce texte la demande à retenir est la première demande présentée en FRANCE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] en exécution du présent arrêt devront venir en compensation de la somme de 19.457,04 euros dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ae

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec26af72baeffb335c4b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Seule sera maintenue l'indemnité de licenciement d'un montant de 240,69 euros, dès lors que cette dernière est plus favorable à la salariée.

Source officielle

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