communiquées aux débats et non visées par le bordereau de pièces communiquées au-delà de la pièce n°70, de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions, de dire que la Convention Collective

du site, l'hébergement, le nom de domaine, l'assistance et la maintenance du site.

bardage / absence de traitement anti-corrosion de l'ossature du bardage sur l'ensemble de la résidence, - écoulements d'eaux pluviales non maîtrisés au niveau des habillages en tôle des loggias, - défaut

Le 28 octobre 2022, la société Les Ateliers Sigayret a émis une facture de solde d'un montant de 26 777,48 euros que la société Karamelis a refusé de régler, invoquant des défauts et des non-finitions.

, - déboute M.

[L] n'apporte pas la preuve d'un préjudice qu'il a subi, - débouté M. [L] de l'intégralité de ses demandes, - débouté les parties des autres demandes, - condamné M. [L] aux entiers dépens.

Le débouté de cette demande sera donc confirmé.

DEBOUTE M. [L] [N] de l'ensemble de ses demandes ; . CONDAMNE M.

[O] [L] a été engagé par l'association l'[1], en qualité de chargé d'enseignement intervenant non permanent, statut non cadre, à temps partiel, à compter du 27 août 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09045 -

Par ordonnance contradictoire du 3 septembre 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Châteauroux a débouté la SAS BBZ Architecture de l'ensemble de ses demandes comme irrecevables pour défaut

ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

- Enfin débouter la partie appelante de l'ensemble de ses demandes.

Par jugement de départage du 13 janvier 2017, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Citée (par dépôt de l'acte à étude d'huissier), Mme [P] n'a pas comparu.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Le premier juge a rappelé que la demande tendant à voir réputer non écrite une clause ne s'analysait pas en une demande en nullité, de sorte que le syndicat des copropriétaires devait être débouté de sa

d'aucune somme envers la société H2D au titre d'un rappel de commission sur les années 2013 à 2018, - débouter la société H2D de ses demandes visant au versement de la somme de de 113.715,69 euros, non

de l'application de la clause forfait-jours jugée sans effet, -2.500 euros de dommages et intérêts pour non suivi du droit à la déconnexion ; statuant à nouveau, - débouter Mme [F] de l'intégralité

Les travaux ont débuté en septembre 2022.