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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c733
19 avril 2016
Il en résulte que cette assemblée générale a officialisé le mode de gestion antérieur en ce qu'elle a pérennisé les liens entre parts sociales et local déterminé d'une part, entre local déterminé et droit
Pôle 4 - Chambre 1
69d09f3ecdc6046d4710c122
3 avril 2026
Enfin, par ordonnance du 14 avril 2022, le magistrat en charge de la mise en état a ordonné la jonction entre les deux instances 21/13684 et 21/13376 sous ce dernier numéro.
1re chambre 1re section
633d202862f5393e2eb44b40
4 octobre 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [I] né le 06 Juillet 1956 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
dans le patrimoine ou qui y reste : elle correspond au montant à payer pour combler le déficit entre le montant des échéances à payer et les loyers nets augmentés des économies fiscales ; ce qui entre
Chambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a219401
16 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.
5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
En deuxième lieu, les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une évaluation environnementale ne sont susceptibles de vicier la procédure et d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
C et Mme B ne font état d'aucun élément technique probant de nature à remettre en cause le caractère perméable de ces deux dernières surfaces.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire mentionné ci-dessus.
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
Le lien de causalité avec le sinistre n'est pas contesté.
8ème Ch Prud'homale
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
Elle est ainsi l'intermédiaire entre les propriétaires des aires d'une part et les camping-caristes d'autre part. Elle vend des services à ses deux types de clients. M.
Chambre sociale 4-6
6708c06a445a086e2bcee217
10 octobre 2024
La CRA a rendu une décision de rejet en sa séance du 9 février 2016.
2ème chambre section A
632aaa996ac99305da602ee5
25 août 2022
LOZ-AIRE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) Grosse délivrée le à SCP RD Me Gousseau Me Vajou SCP LOBIER Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Cabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
Elle entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache
Chambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAP TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
60331f3dc12c2790d5ed6665
22 septembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760df
13 janvier 2023
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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