La société SAS Oledcomm explique, que : - aucun honoraire n'est dû dans la mesure où les honoraires ont été facturés en dehors d'une convention et où aucun budget n'a été approuvé à l'avance ainsi qu'il

L'inspection du travail a relevé la diversité des horaires des agents de distribution de courrier et en a déduit qu'ils devaient être regardés comme des horaires non collectifs régis par les articles L

X... a consacré 2 heures pour conseiller la Selarl SBA en droit social, - dit que le taux horaire à retenir pour les 445 heures effectuées par M. F... pour le compte du cabinet de M.

force publique en cas de non-exécution de la décision qui sera rendue, - condamner Mme [I] [R] à payer à Madame [O] un montant de 7 729,03 euros, correspondant aux loyers et charges impayés selon décompte

L'affichage du taux horaire pratiqué ou l'existence de conventions d'honoraire ne privent pas la juridiction de la possibilité de prendre en considération cet élément économique pour arbitré le taux horaire

Il soutient que Mme [O] a bien eu connaissance du taux horaire pratiqué, une convention d'honoraires ayant été conclue avec sa cliente.

horaire collectif.

sont par nature aléatoires, et à défaut, l'entreprise doit mettre en place des horaires non collectifs et un système de décompte de la durée du travail ; - les sites contrôlés ne comportent pas d'ateliers

Il doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

En l'espèce, Madame [I] expose avoir réalisé des heures de travail supplémentaires, puis complémentaires, entre le 15 juin et le 4 octobre 2020 et produit à cet égard un décompte précis des horaires allégués

[N] se prévaut d'un décompte, semaine civile par semaine civile, des horaires qu'il a effectués au sein de la société depuis le 9 août 2013 jusqu'au 14 septembre 2015 et du relevé de ses heures d'entrée

La convention détaillait les honoraires et prévoyait un honoraire de résultat. L'affaire a été plaidée à [Localité 2].

établi le 30 janvier 2008 une facture de solde d'honoraires au temps passé de 1.800€ HT (2.252,80€ TTC); Que le18 octobre 2006 une convention d'honoraires a été établie sans comporter la signature

Il doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

sont régies par des horaires individuels avec décompte quotidien ; - la définition des horaires collectifs retenue par les premiers juges, qui est dépourvue de toute base légale, ne peut être retenue

En ce qui concerne les honoraires : 8. Pour déterminer le montant de ses honoraires, M.

[D] il sollicite la condamnation de ce dernier au paiement d'une provision ad litem de 10 000 € permettant de provisionner les frais et honoraires de l'expert désigné.

Lorsque les horaires effectifs ne correspondent pas aux horaires pré-renseignés dans le logiciel, le salarié les modifie en procédant à une saisie manuelle dans l'outil informatique.