Il ressort de l’expertise qu’au cours de l'année 1990, la société concessionnaire a, d'une part, enregistré un flux annuel d'investissement correspondant à un appauvrissement de -10 141 000 euros et a,

du jugement, - Dit que l'assemblée générale des copropriétaires du 17 avril 1996 n'a pas pris de décision au sens de la loi du 10 juillet 1965 autorisant la société SIGERC à engager la copropriété dans

1983 / 8 novembre 1989: ouvrière sur machines chez [16]; - 1989 / 1991 : chômage; - 1991/1997 : serveuse et cuisinière ; - août 1998 / juillet 2020 : femme de ménage; - décembre 1998 à janvier 1999 :

.: 1996/04916 N° R.G.

; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret

Par jugement du 6 juillet 1998 le tribunal administratif de Nice a confirmé l'arrêté de péril et accordé un délai de deux mois au syndicat pour procéder aux travaux prescrits par l'arrêté.

ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFW Décision déférée : ordonnance rendue le 10

Les experts ont conclu ainsi: - incapacité temporaire totale de travail: du 15 juillet 1990 au 5 janvier 1992, - incapacité temporaire partielle de 50% du 6 janvier au 5 juillet 1992, - consolidation

Il souligne que ce décret du 17 août 1977 a été modifié à plusieurs reprises et notamment par décret n° 92'634 du 6 juillet 1992 dispensant l'employeur de mettre en 'uvre des mesures et équipements de

, figurant sur la liste établie par l'arrêté du 7 juillet 2000 pour la période de 1984 à 1994.

(pièce n° 12) [11] ( [11] ), puis [10], puis [9], puis [18], puis [18], puis [19], Usine de [Localité 23], [Adresse 14] et de 1975 à 1998 ; [Adresse 12], 198G à 1998, puis ATS STELLITE, 1999 à 2000 ;

au 30 avril 1997 et par la société Intramar du 1er décembre 1997 au 30 juin 2009.

Il souligne que ce décret du 17 août 1977 a été modifié à plusieurs reprises et notamment par décret n° 92'634 du 6 juillet 1992 dispensant l'employeur de mettre en 'uvre des mesures et équipements de

du 7 novembre 1991.

par maître [G] notaire à Paris le 5 et le 12 décembre 1995 notifié aux époux le 10 janvier 1996, a fait délivrer, par acte signifié le 11 avril 2011 à M.

LOIRE GRAPHITE du 22 juin 1994 à la date du jugement d'ouverture, Monsieur A... B..., P.D.G. de juillet 1993 au 21 juin 1994, la S.A.

des statuts de 1978 et ceux modificatifs de 1994 ; Que le vice étant purgé en cause d'appel avant toute décision au fond, l'association syndicale libre du SQUARE LEKAIN ainsi dotée de la personnalité

de 3490 points de retraite complémentaire IRCANTEC, au titre des années 1978 à 1998 incluses conformément au bulletin de situation de compte récapitulatif transmis le 23 novembre 1999 ; - de condamner

juillet 1991.

[H] est décédé le 10 octobre 2024.