Par acte introductif d'instance du 14 septembre 2021, il a fait assigner la banque devant le tribunal judiciaire de Lyon aux fins notamment de contester la réalité du prêt de 45.000 euros souscrit en 2016

le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[Y] de ses demandes au titre d'un harcèlement moral ou d'une exécution déloyale de son contrat de travail ; Débouté M.

[L] en contrat de travail à durée indéterminée ainsi que le paiement des indemnités suite à la rupture du contrat.

Monsieur [I] [T] relève qu'à défaut de contrat de travail écrit régulièrement régularisé entre les parties, la relation contractuelle doit être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée et

[D], - jugé qu'il n'existait pas de contrat de travail entre M. [K] et la société [1], -débouté M.

DEBOUTE M.

, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître

En l'espèce, la caisse ne produit pas aux débats le recommandé de la notification de la pénalité financière, décision en date du 21 août 2017, point de départ en conséquence du délai de la prescription

II -Sur l'absence de cause Le contrat passé entre les parties est synallagmatique et l'obligation de chacune trouve sa cause dans l'obligation, envisagée par elle comme devant être exécutée, de l'autre

, Débouter la société [B] de sa demande en ce qu'elle porte sur un montant supérieur à 254.800,00 € Débouter la société SNT [B] de sa demande tendant à ce que les indemnités qui pourraient par impossible

reproduit pas fidèlement le texte et en ce qu'il appartenait à l'acquéreur, non-professionnel, d'opérer lui-même une distinction entre contrat de vente et contrat de prestation de service.

La société CBI soutient également que l'acte ne peut recevoir la qualification que de projet de contrat, et non de contrat, à défaut de signature par la société Aquaglass, et ce malgré un début d'exécution

[R] au paiement de la somme de 30.000€ au titre de l'avance sur frais non remboursée * a débouté M. [R] de sa demande d'indemnisation formulée contre M.

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de la demande faite à ce titre. Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : M.

La SCI [E] Immo conteste l'ensemble des demandes formulées à son encontre.

Aucun incident de paiement ni déchéance du terme n'ayant été dénoncé à Mme [A] veuve [S], le point du départ du délai de prescription des actions à son égard correspond au terme du contrat de prêt, soit

Vous avez été embauché suivant contrat à durée indéterminée écrit pour exercer à compter du 10 janvier 2002 les fonctions d'assistant terrain.

[A] fait valoir que la procédure engagée contre lui pour violation de la clause d'exclusivité contenue dans son contrat est abusive, puisqu'il n'est en rien justifié de ce qu'une faute lui serait imputable