[P] [R] aux entiers dépens de l'instance. Accorde le bénéfice de la distraction des dépens à Me Nicolas MERGER, avocat sur son affirmation de droit. Ordonne l'exécution provisoire.

[V] une somme de 2 000 euros en réparation de ses préjudices, - condamner M. [G] aux entiers frais et dépens. A l'appui de son appel, M.

[K] [O] aux dépens. M. [K] [O] a interjeté appel de ce jugement, le 25 août 2022.

au titre des frais irrépétibles ; 2°) à titre principal, de déclarer le centre hospitalier de Beauvais intégralement responsable des préjudices subis par C F à l'occasion de l'accouchement de sa mère

[O], Mme [G] et l'EURL FD Conseil et Stratégie, cette dernière étant détenue et dirigée par M.

préjudice associatif en ce qu'elles ne sont justifiées ni dans leur principe, ni dans leur montant.

de ce préjudice.

de Foissac a commis une faute en n'opposant pas un sursis à statuer dès le permis de construire initial du 7 octobre 2011 ; - ils ont subi un préjudice tenant à la perte de valeur du terrain devenu

aux frais et dépenses engagés en pure perte et à la perte de bénéfices escomptés.

[G] [I] aux entiers dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2021, la société BECIB et la société BEGN, représentées par la SELARL d'avocats Calexis, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au titre des dépenses

notaire lui transmette et que l'appelante principale ne l'a pas elle-même produit au débat.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : 76- M.

du préjudice d’agrément ; 30 000 euros au titre du préjudice sexuel et 30 000 euros au titre du préjudice d’établissement ; - il est fondé à demander réparation de ses préjudices patrimoniaux à hauteur

moral sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner la même encore en tous les frais et dépens de la présente instance, en ce compris tant les dépenses engagées au titre

; - un expert devra être désigné pour évaluer précisément ses préjudices.

; - ce harcèlement moral lui a causé un préjudice moral et un préjudice professionnel, qui doivent être évalués à 50 000 euros ; - à titre subsidiaire, elle a droit à une indemnité complémentaire,

 : - 5 340,43 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; - 3 727,20 euros de frais divers ; - 7 542,80 euros pour les dépenses de santé futures payées ; - 114 647,04 euros pour les dépenses de

de l'administration et le préjudice. 6.