Ils indiquent avoir résilié leur contrat d'assurance pour un nouveau contrat souscrit auprès d'Axa, qu'Axa a opposé un refus de garantie et les a invités à contacter leur précédent assureur CNP Assurances

Elle affirme que le contrat n'est pas une police d'assurance mais un contrat de garantie panne mécanique complémentaire, Mme [D] n'ayant d'ailleurs pas versé de prime ; que la société n'est pas référencée

capillaires ; - l'assureur ne peut lui opposer sa faute puisque l'objet du contrat d'assurance est précisément de garantir les conséquences dommageables de celle-ci ; - si la garantie de la société

[X] [L] a souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la Banque Postale Assurances Iard à effet au 24 juin 2018. Le 25 août 2018, M.

d'exclusion de garantie prévue par l'article 1.41 des conditions générales du contrat est formelle et limitée, Juger que les conditions d'application de la clause d'exclusion prévue par l'article

[P] [C] s'applique, - constater que la clause d'exclusion de garantie concernant les dommages résultant de la pratique de toute activité professionnelle n'a pas été portée à la connaissance de l'assuré

Relevant que le contrat d'assurance exclut les dommages résultant d'un processus normal d'usure qui affectent l'éolienne n°5 et que la clause d'exclusion laisse dans le champ de la garantie les dommages

[Z] [L], exploitant agricole, est titulaire d'un contrat d'assurance récoltes et d'un contrat multirisques exploitations souscrits auprès de la société Pacifica.

Il a condamné Monsieur et Madame [Y] aux dépens, à l'exclusion toutefois des frais d'expertise judiciaire qui ont été mis à la charge de la compagnie d'assurance Maaf, le contrat souscrit par la société

Elle fait valoir, pour contester la prise en charge des honoraires de syndic, que le tribunal a opéré une confusion entre le risque garanti et l'exclusion de garantie de ce risque.

et la société MAF devront les garantir in solidum, sans pouvoir opposer la clause d'exclusion de solidarité figurant au contrat passé entre le cabinet Cazenove architectes et Mme [C], - condamner in

En ce cas, le contrat d'assurance peut ne pas comprendre de garantie de responsabilité civile locative.

Comme l'a retenu le tribunal cette dernière stipulation ne s'analyse pas en une exclusion de garantie ni, comme le soutient la compagnie AXA, en une non-garantie, puisqu'elle se borne à enregistrer cette

Concernant l'exclusion de garantie : 21- La société Albingia oppose au mandataire es-qualités la clause d'exclusion de garantie stipulée à l'article 2.2.18 de la police d'assurance Symphonie en soulignant

par les polices d'assurances souscrites par le GARAGE du VAL de MODER, s'agissant de dommages résultant d'un défaut d'entretien et de vérification des cuves d'essence.

des assurances, de sorte que les développements formulés par la [O] [E] sur les conditions de validité d'une clause d'exclusion de garantie sont sans emport sur l'issue du litige.

exclusion de garantie en application de la clause 1-6-1 des mêmes dispositions générales du contrat d'assurances ; Condamner la Compagnie Allianz Iard à payer à Monsieur [B] [J] la somme de 47.500

le contrat d'assurance excluait les dommages d'incendie en cas de vandalisme.

La société Zurich Insurance, qui conteste devoir indemniser son assurée, soutient que le contrat est clair et que [C] Furet du Nord dénature ses termes, affirmant qu'il s'agit d'un contrat de gré-à-gré

X... et qu'enfin la clause d'exclusion invoquée par la C. G. P. A leur est inopposable car contraire aux dispositions d'ordre public de l'article L 121-2 du Code des Assurances.