constatés à l'occasion de la vérification de comptabilité, et que l'ensemble de ces irrégularités justifie qu'il soit fait application de l'article L.267 du livre des procédures fiscales, qu'en outre les difficultés

syndicale du réaffinage, à Prodarom, à l'Union des industries chimiques, ainsi que l'organisme désigné FEBEA, ces interrogations ayant été faites au lendemain de la lettre exposant à Mme [N] les difficultés

du 28 mai 2004 aux motifs suivants : " Suite à l'entretien que nous avons eu le 7 mai 2005, nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision de vous licencier en raison des difficultés

Les facultés de remboursement de Monsieur [H], en cas d'infirmation du jugement entrepris, sont faibles.

Par décision en date du 28 juin 1998 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a placé en redressement judiciaire Monsieur [F] [I], ordonnant la continuation de l'entreprise avec homologation du plan,

[K] a été licencié par une lettre en date du 9 avril 2009 faisant mention de 'difficultés notamment financières' contraignant l'entreprise à procéder à des licenciements économiques afin de demeurer compétitive

En appel, il justifie de la difficulté de trouver des entreprises disponibles pour intervenir dans le délai de 15 jours, voire un mois à compter de l'audience de référé par la production des attestations

économiques étaient prévisibles, de prendre par anticipation les mesures nécessaires pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, que les difficultés économiques de l'entreprise étaient bien réelles

Devant la juridiction prud'homale la société appelante a soutenu que c'est la suppression de l'emploi occupé par la salariée qui, dans le cadre de la restructuration à la quelle avait conduit les difficultés

La lettre de licenciement mentionne le refus d'adhérer de Mme [L] au contrat de sécurisation professionnelle, des difficultés économiques de l'entreprise, la suppression du poste de Mme [L], l'impossibilité

apparente ; elle estime que le préjudice est en relation avec l'imprudence de Mme X...qui a réglé 85 % du marché sans que les travaux aient été commencés et sans vérification de l'immatriculation de l'entreprise

permettant d'attester d'une capacité de la société Boucherie Meknès à poursuivre son activité et que la dirigeante s'est présentée en son étude le 13 décembre 2024 pour expliquer les raisons des difficultés

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

[P] fait valoir qu'en 2020, les difficultés économiques de l'entreprise étaient liées à la crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19 et qu'elles n'étaient pas pérennes.

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintein temporaire dans l'entreprise.»

En janvier 2006, son salaire a été réduit à 1648, 00 euros par mois en raison des difficultés économiques de l'entreprise.

Il se permet même de dire à tout le monde que comme j'ai soixante ans, l'entreprise a encore cinq ans à me supporter.

économique dans les textes applicables en Nouvelle-CaIédonie, il convient de se référer à la jurisprudence'; Attendu que selon la jurisprudence, le licenciement économique est celui motivé par les difficultés

La cour note d'ailleurs avec intérêt qu'il a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 2016 clôturée pour insuffisance d'actifs en 2017, ce qui témoigne des difficultés de son entreprise.

droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des conséquences de sa reconversion au catholicisme, de l'opposition de sa famille de confession musulmane à sa reconversion, et du fait des difficultés