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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162fa89687317f24325aed1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
- Statuant à nouveau, de condamner la SA NATIONAL CITER à lui régler les sommes suivantes : - 2.351,10 de dommages-intérêts pour une absence de précision sur le DIF ; - 2.351,10 euros d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Par ailleurs, vous disposez à ce jour d'un crédit de 33 heures de formation au titre du droit individuel à la formation (DIF). Vous pouvez demander à en bénéficier avant la fin de votre préavis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
La soci t GML transmettait les devis des diff rents travaux Ë effectuer au bailleur afin qu'il prenne en charge ces travaux conform ment, selon elle, aux stipulations du contrat de bail.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
; Attendu que pour les dégâts diffus, il a estimé le tout à 18. 280 €, outre les tiges de sorbier pour mémoire à 3. 750 €, ce qui rend vaine la querelle du P.
Source officielle9e Chambre C
6163151be03efc4516bd2dfc
27 janvier 2012
27 janvier 2012
En réplique, dans ses écritures et ses explications, l'EURL Pharmacie [O] conclut à la confirmation du jugement entrepris, au rejet des demandes de [L] [T] en matière de licenciement, de préavis et de DIF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d64
23 octobre 2014
23 octobre 2014
* Elle a totalisé 120 heures au titre du DIF et le conseil de Prud'hommes l'a déboutée de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
au titre des congés payés afférents, -30 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1 098 € au titre de la perte de chance d'utiliser les heures acquises au titre du DIF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00557_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A a déposé plainte, devant le tribunal administratif de Dijon, pour diffamation et abus de faiblesse, à la suite de l'ordonnance rendue le 7 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Auxerre ordonnant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01125_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Constanza, demande à la cour : 1°) de poursuivre l’infraction prévue par l’article L. 10 du code de justice administrative ; 2°) de condamner les auteurs de la diffamation
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
étaient toutes les deux dans la salle du personnel quand Mme [H] les a rejointes, vers 23 heures elle indique lui avoir « demandé très calmement pourquoi elle avait fait ça (') que c'était de la diffamation
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe84
23 juin 2017
23 juin 2017
ARCA ATELIER D'ARCHITECTURE de leurs demandes reconventionnelles (amende civile, dommages-intérêts pour procédure abusive et diffamation), -condamné la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856d0
31 octobre 2001
31 octobre 2001
de justice; que le caractère public des propos jugés diffamatoires n'est pas établi; Mais attendu qu'il convient alors de rechercher si les faits dénoncés ne constituent pas la contravention de diffamation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2c31a5f0a71dc3c91e1
9 juillet 2010
9 juillet 2010
l'association ne sont commerçantes * l'exercice de la liberté d'expression relève de la loi du 29 juillet 1881 donc du Tribunal de Grande Instance * les abus de liberté d'expression, - ici la diffamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
parcelle en litige, qui s'insère dans ce compartiment, ne peut être regardée comme une dent creuse, quand bien même elle est entourée de constructions sur trois de ses côtés, compte tenu du caractère diffus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
administratif de Nice de condamner l'université de Nice Sophia-Antipolis à lui verser une somme de 147 000 euros en réparation de ses préjudices résultant des faits de violences morales, injures, diffamations
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
697093cdcdc6046d471562ff
20 janvier 2026
20 janvier 2026
rappels de salaires, contestant à titre très subsidiaire la légitimité de la rupture de la relation de travail et réclamant à ce titre diverses indemnités, outre une indemnité pour défaut de mention du DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
697093d2cdc6046d4715635c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
rappels de salaires, contestant à titre très subsidiaire la légitimité de la rupture de la relation de travail et réclamant à ce titre diverses indemnités, outre une indemnité pour défaut de mention du DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69709559cdc6046d471585d1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
rappels de salaires, contestant à titre très subsidiaire la légitimité de la rupture de la relation de travail et réclamant à ce titre diverses indemnités, outre une indemnité pour défaut de mention du DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6970955dcdc6046d47158644
20 janvier 2026
20 janvier 2026
rappels de salaires, contestant à titre très subsidiaire la légitimité de la rupture de la relation de travail et réclamant à ce titre diverses indemnités, outre une indemnité pour défaut de mention du DIF
Source officielleChambre sociale
6162d676a2a5768a176c5590
20 décembre 2012
20 décembre 2012
une hospitalisation, la facturation de l'acte n'était pas médicalement justifiée, que les parties ont formalisé des fiches d'accord ou de désaccord pour chaque dossier qui ont été remises au médecin DIM
Source officiellePage 25 sur 181