SMA SA à hauteur de 30 % de cette condamnation in solidum d'un montant de 68'543,69 € ; ' condamne la SARL ARCHITECTURE [C] sous la garantie de la MAF son assureur à payer à Monsieur [S] [Y] la somme

10'845 euros TTC, à titre provisionnel, correspondant à sa quote-part du coût des travaux de reprise, condamné solidairement M.

de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne se sont pas jointes à l'instance, l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes sont appelées

Par une ordonnance du 23 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

De surcroît, l'assureur qui, ayant indemnisé la victime, au lieu et place de son assuré, exerce les droits de la victime envers un codébiteur, doit conserver à sa charge la part contributive de son assuré

Sur le refus abusif d'indemnisation par Allianz : Lorsque l'assureur met en 'uvre une clause de déchéance de mauvaise foi, il engage sa responsabilité à l'égard de son assuré, dès lors qu'une telle

Par courrier du 5 janvier 2021, la société [5], assureur de protection juridique de M.

au courtier le 11 août 2004 s' appliquait bien à la résiliation à effet au 14 août, au bénéfice de laquelle l' assureur renonçait pour demander l' appel des cotisations afférentes au troisième trimestre

des désordres, et mettre hors de cause son assureur la MAAF, Mettre hors de cause la MAAF au titre de la responsabilité décennale de son assuré, Débouter toutes les parties de leurs demandes formulées

Promotion [R] et leur assureur, la Sma Sa, à relever indemne toute condamnation prononcée à son encontre, en ce compris les condamnations au titre des frais irrépétibles et des dépens.

, retenu la responsabilité contractuelle de THERMOFONTAL à l'égard du maître de l'ouvrage, sans qu'elle puisse s'en dégager en invoquant la faute commise par son sous-traitant ; d'autre part, condamné

, d'une part, la société l'ACHEMINEUR in solidum avec son assureur HELVETIA, et, d'autre part, la société VALIMPEX à payer à la société TSM ASSURANCES une somme de 198 000 euros et l'équivalent en euros

PACIFICA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire

[L] et la MAF à la garantir en sa qualité d'assureur de la société Bremas de toutes condamnations en principal, frais et accessoires - condamner in solidum M.

L'appel a été interjeté à l'encontre des parties en première instance à l'exception de la société Nicolas industrie et de son assureur la société HDI Global SE.

Ils ont alors demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, à

Ce seul paiement ne peut permettre de considérer que les époux [H] rapportent la preuve d'une subrogation dans les droits de la société Someval à l'égard de son assureur.

[H], la Compagnie MAF, du SDC du [Adresse 14], de la Compagnie AXA France assureur du SDC du [Adresse 14] et de toutes autres parties en ce qu'ils visent à obtenir la condamnation de la Compagnie ALLIANZ

où leur assurée le sera elle-même en sorte que leur sort est lié ; considérant que dès lors que la société AIR LIQUIDE a choisi d'attraire en justice à la fois l'assurée et l'assureur, elle ne peut

[W] a commis une faute au sens des articles 1240 et 1241 du code civil, - juger que la MAIF n'a pas reçu mandat des autres assureurs aux fins d'indemniser son assurée, En conséquence, - condamner