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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
B avaient manifesté l'intention de travailler ensemble, tel que cela ressort d'un mail du 16 mai 2018, que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01069_20220602
2 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que l'administration doit être regardée comme apportant la preuve de ce que l'EURL C a octroyé à son gérant une libéralité constitutive d'un avantage en nature, sans qu'il
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90137
14 janvier 2013
Elle soutient que le licenciement de Mme X... est justifié car son refus de réintégrer son poste est constitutif d'une faute grave.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00336_20240201
1 février 2024
Cette intention est présumée lorsque les parties sont en relation d'intérêts. 4.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fb
9 décembre 2020
Eu égard à ces éléments ce service était une entité économique autonome .
5fd874da4bdb7b971dd108fd
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
B soutient qu'il souffre d'une infection nosocomiale par une bactérie multi-résistante, de troubles cardiaques et d'adhérences péritonéales avec rétention chronique, il ne fournit aucun élément de nature
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
constitutifs fondant une demande de licenciement pour motif disciplinaire, dès lors que M.
Pôle 5 - Chambre 1
61635de6683f470e3416dc3f
2 février 2011
Electronic System , expression servant à désigner un type de moteur de véhicule automobile ou de motocyclette équipé d'un système d'injection électronique par opposition au système d'injection mécanique
6253cd13bd3db21cbdd9237f
5 mai 2015
En l'état des pièces soumises à son appréciation, la cour dispose des éléments nécessaires pour retenir qu'au cours de l'année 2009, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00269_20230712
12 juillet 2023
Vu : - la Constitution ; - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel
Avis
CADA:20171740
8 juin 2017
L124-2 du code de l'environnement qualifie d'informations relatives à l'environnement toutes les informations disponibles, quel qu'en soit le support, qui ont notamment pour objet : « 1º L'état des éléments
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
Pour autant, de telles circonstances ni aucun autre élément du dossier ne sont de nature à établir un tel lien. Ce moyen doit ainsi être écarté.
6253c8bbbd3db21cbdd86180
26 mars 2002
d'une fausse déclaration intentionnelle, cette omission n'ayant pas changé l'objet du risque ou diminué l'opinion de l'assureur sur ce risque.
DCA_21DA02348_20230316
16 mars 2023
Ils ont également estimé que l'administration n'apportait pas davantage la preuve de l'intention délibérée de M. et Mme A de démarches ou de procédés constitutifs de manœuvres frauduleuses en se bornant
Monsieur X... X..., le 10 Avril 2002c/LE CENTRE HOSPITALIER DE B
6253c8edbd3db21cbdd86b34
27 mars 2003
frauduleuse de l'une et l'autre prévenu , seul élément constitutif des infractions qui leur sont respectivement imputées, à être par eux contesté ; Attendu en ce qui concerne X...
ORCA_23PA01992_20230712
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83a
10 avril 2025
matériel, ni élément intentionnel constitutifs de travail dissimulé L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 février 2025.
Chambre 2-4
5fdb6c512392be4aa9295b61
13 mars 2019
L'élément matériel du recel ferait, en l'espèce, défaut dans la mesure où M. J...
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