X... et aux époux Z... des sommes équivalentes au montant que ceux-ci devaient en vertu de leurs engagements de caution.

Par ordonnance en date du 19 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : - débouté les époux [F] de leur demande d'expertise ; - condamné les époux [F] à payer à la

LA COUR, Statuant sur le contredit formé par les époux X... à l'encontre d'un jugement rendu le 13 mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'EVRY qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal

Cathy Y... a interjeté appel de cette décision les 26 mai et 12 août 2010 (ces deux procédures ont été jointes).

de Titrisation Absus au titre des engagements de caution, à titre subsidiaire, en cas de réformation, et statuant à nouveau, octroyer les plus larges délais de paiement aux époux [E], (sic) en

Les époux [J] font valoir qu'ils ont été privé d'un recours à l'encontre de la la décision puisque le délai de deux mois mentionné par la décision était expiré.

Soutenant avoir été contrainte par les époux [L] de tirer deux chèques de 7 722 euros et 40 190,95 euros sur le compte détenu avec son compagnon, M. 

Pour autant, l'acte a été signé des deux parties et la société Valorimmo ne justifie pas autrement que par l'absence de réserve des époux [L] qu'il s'agit d'une erreur dans l'acte.

[Y]-[B], à savoir le dépôt de bilan de deux entreprises, le rachat d'une autre, des travaux modificatifs demandés par les époux [Y]-[B] et des intempéries, le rapport d'expertise concluant explicitement

contesté que les deux époux résidaient sur le territoire français au moment de l'engagement de la procédure ; qu'ils y résident toujours ; que le domicile en France constitue le lien nécessaire avec l'ordre

ans ; qu'en l'occurrence la séparation des époux a débuté consécutivement à un précédent jugement rendu le 12 mars 1998 duquel il ressort que les époux ont déclaré vivre séparément, ce qui n'est pas contesté

qu'ils avaient déjà souscrits le 6 novembre 2008, date du premier cautionnement était de 220.000 euros et celui des engagements déjà souscrits au moment du deuxième cautionnement du 8 décembre 2010 de

Sur les autres demandes des époux [E] Sur le préjudice de jouissance Les locateurs d'ouvrage considèrent que le tribunal a indemnisé deux fois le même préjudice en allouant aux époux [E] 10 000 euros

Les époux [N] soutiennent, en premier lieu, que 'l'instance comme l'action' engagée par la société Crédit Logement serait irrecevable aux motifs que l'instance n°1405776 ayant donné lieu à une ordonnance

À la sûreté et garantie dès l'achèvement des deux maisons présentement données en dation l'acquéreur s'engage dès à présent à consentir au profit du vendeur une hypothèque conventionnelle sur les lots

Les époux [N] se sont portés caution envers l'organisme prêteur des engagements pris par la SARL [N] à hauteur, et respectivement, de la somme de 34 500,00 euros.

a, de ce fait, engagé sa responsabilité délictuelle.

Lors de son acquisition des mêmes parcelles, par acte du 18 juin 2019, la SCI [7] s'était déjà engagée envers ses vendeurs, les époux [X], ou leurs ayants droit, à édifier la même clôture le long des parcelles

2021, les époux [N] étant assistés par leur conseil lors de ces deux visites outre par un expert privé lors de l'accédit du 6 avril 2021. 32.

Il suit de là que les époux C ne sont pas fondés à se prévaloir de ce que la commune de Port-Louis aurait commis une faute en ne respectant pas ses engagements.