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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
644a1217656d26d0f8b57d0c
18 avril 2023
Par jugement contradictoire rendu le 17 mars 2020, le tribunal judiciaire de Fort de France a : '- déclaré l'action engagée par M.
2ème Chambre
642fb67bcece1704f5747700
6 avril 2023
d'un bien immobilier et de la détention de parts sociales de la société.
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db9
11 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE : Suivant protocole d'accord en date du 20 novembre 1990, Monsieur Marcel X..., alors Président de la société ECIFLU FILTRATION, Monsieur Y..., Mesdames BOOG et KOCHANSKI se sont engagés
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e9
FAITS ET PROCEDURE : Suivant protocole d'accord en date du 20 novembre 1990, Monsieur Marcel X..., alors Président de la société ECIFLU FILTRATION, Monsieur Y..., Mesdames Z... et A... se sont engagés
Pôle 5 - Chambre 11
67f0ba5dea6533065f551e90
4 avril 2025
déclaré recevable la demande d'indemnisation de la société ADF, -Condamné la société Engie à payer à la société ADF, en exécution de la garantie de passif, la somme de 367.459 ' augmentée du taux de l'Euribor
CHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
Les époux [R]-[W] ont cautionné les engagements pris par la société I.T.P.S.
9e Chambre B
603609578a953f6e3331324a
8 janvier 2016
de la liquidation judiciaire de la société ISOTHERMA KRIEF ENVIRONNEMENT ou fixait une quelconque créance au passif de cette société, sur les demandes formées au titre d'un éventuel engagement de maintien
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae7
22 janvier 2025
8] et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 392 722 dont le siège social est au [Adresse
61634cf31c666ce2d9a48d3d
28 avril 2011
En fait, la Société générale connaissait parfaitement la situation catastrophique de la société Pigma Fruits, cessionnaire de la concession, puisqu'elle était sa banque.
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
le contexte d'acquisition des parts sociales de la société FAB par la holding ALL.
17e Chambre B
6033cb72812a357d928f63d4
30 mars 2017
par la société SCALA ou être inscrite au passif de la société MAR CA, à ce que soit constatée l'intervention de l'AGS, seule en état de régler lesdites créances, en tout état de cause, à la condamnation
15e chambre
5fdbd8c94ea596b7df789cf8
23 janvier 2019
[U] sera affecté à la plate-forme Exploitation au sein du Groupe, tant pour MT TRANS, EUROCOURSIERS que FLASH TRANSPORTS, - la totalité des dettes engagées par la société MT TRANS sera reprise à la charge
6253c8b1bd3db21cbdd85ffc
4 avril 2002
La société GROUPE VALFOND a procédé à la déclaration de sa créance au passif.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
ALL STAR CV, venant aux droits de la société CONVERSE INC, société de droit néerlandais, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [
3ème chambre A
651fa558c601f0831899173c
5 octobre 2023
son engagement.
Pôle 5 - Chambre 9
6163a6131d97f2f687d9138c
23 septembre 2010
montant du solde dépendant toutefois de l'issue d'une instance engagée par [A] PALMI'FRAIS contre une société DAMATEL.
6253c986bd3db21cbdd8892b
26 septembre 2006
sociale de la société DIFFUSION DE SOLDES, a fixé au 19 septembre 1994 la date de cessation des paiements et a nommé maître Marie-José X... aux fonctions de liquidateur judiciaire.
Chambre 4-1
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
à la société SPEP devenue la société Noe Concept.
653ca5c683c9498318209b99
653ca5c783c9498318209b9b
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