débats.

[B] demande à la cour de : - le juger recevable et bien-fondé en son appel et en ses prétentions ; Y faisant droit, - de réformer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire

Saisi d'une demande de main-levée de la saisie pratiquée par acte du 28 juillet 2020, le juge de l'exécution par jugement en date du 7 juin 2021 y a fait droit.

[G] [T], demandent à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé M.

-B... lui ont remis la somme de cent trente cinq mille francs (135. 000,00 F), montant du prix d'acquisition sus-énoncé.

A titre subsidiaire, sur le fond, 1) infirmer le jugement en ce qu'il a jugé qu'il n'était pas propriétaire des biens immobiliers de la succession de [J] [Z], parmi lesquels les murs abritant le fonds

Sur la régularité du jugement : 2.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Novembre 2011 (n° 46 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01009 Décision déférée à la Cour : jugement

que l'appel limité du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Marseille le 5 juin 2015 est recevable et bien fondé,  - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a fait droit à la demande de

Par jugement du 6 avril 2017, le conseil retenant l'absence de contrat de travail, s'est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre et a réservé les dépens de l'instance

Par jugement du 27 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - dit et jugé que les griefs retenus à l'encontre de Mme [W] ne justifient pas un licenciement, - dit et jugé que la rupture

[N] [M] demande à la cour d'appel d'Angers de : recevant l'appel et le déclarant fondé, vu l'article 901 du code civil, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance du Mans

Par jugement réputé contradictoire du 11 mai 2022, le conseil de prud'hommes d'Orange a : - Dit et jugé que les SARL [W] et la SARL SPVE sont co-employeurs de M.

droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée'. 31.

[X] en sa requête, ' Ecarté des débats les pièces n°43 et 44 produites par la SAS DMANY, ' Débouté M.

à ce stade, de mettre hors de cause l' agent judiciaire du Trésor public, cette demande relevant également de l' appréciation du juge du fond.

rendu en Allemagne, qu'elle est elle-même leur débitrice et que son évaluation de l'actif successoral est injustifiée.

fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [42] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement

fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [58] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement

fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [50] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement est