CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 937 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03244_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B le tableau d'évaluation des candidats à la prime d'encadrement doctoral et de recherche et, d'autre part, contre la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03373_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A, est professeure de lycée professionnel, en histoire-géographique, dans un établissement d'enseignement privé sous contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2e823e6dd0f8bf8118

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

privé indépendant, un enseignant est considéré à temps complet s'il effectue 750 heures d'enseignement sur l'année ; les salariés doivent donc être pris en compte dans l'effectif au prorata du temps de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23530_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles prévoient au profit des établissements d'enseignement supérieur porte sur l'ensemble des rémunérations versées à leur personnel salarié, quelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03418_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles prévoient au profit des établissements d'enseignement supérieur porte sur l'ensemble des rémunérations versées à leur personnel salarié, quelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e58da3e3d3066036823

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

SELF SERVICE ROYAL exploitant sous l'enseigne 'LE CAFE ZEPHYR' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e58da3e3d3066036824

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

JLB exerçant sous l'enseigne 'TAVERN'CAFE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e1

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Or, cette cessation d'activité au 1er juillet 2016 n'est aucunement établie et il ressort au contraire du procès verbal de constat d'huissier établi le 10 octobre 2016 par Maître N... huissier de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00171_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une décision du 2 août 2022, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04636_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D et à l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Institut Agro Montpellier.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c40ccdc6046d47889391

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] oppose que le rapport établi amiablement est discutable en ce qu'il conclut que, quand bien même un chirurgien vasculaire l'aurait pris en charge l'évolution de la plaie diabétique se serait soldée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02718_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 5 avril 2018, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a établi le tableau d'avancement à ce grade, sans y inclure Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03862_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A cette fin, il appartient aux présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche de mettre en place un dispositif adapté, eu égard aux conditions particulières d'exercice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01409_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

d'enseignement français () un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " () ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01558_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

artistique relevant des dispositions du décret du 2 septembre 1991 portant statut du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, de sorte que la responsabilité de l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c28

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

André CHEVANCE en réplique expose que la relation contractuelle entre lui et l'établissement privé où il exerçait était de nature privée, qu'en effet l'éducation nationale n'est pas l'employeur d'un enseignant

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53db

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

N° 13/00811 AFFAIRE : [Q] [P] C/ SAS SES BEAUREGARD EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FRANPRIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04768_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

intéressée, ou le directeur de l'établissement. (…) » Aux termes de l’article 4 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les établissements de Sainte-Geneviève-des-Bois et d'Arpajon ont pris en compte les effets du projet dans le cadre de leur création et que les autres

Source officielle

Page 25 sur 797

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.