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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
B le tableau d'évaluation des candidats à la prime d'encadrement doctoral et de recherche et, d'autre part, contre la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur,
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
Mme A, est professeure de lycée professionnel, en histoire-géographique, dans un établissement d'enseignement privé sous contrat.
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf8118
21 avril 2023
privé indépendant, un enseignant est considéré à temps complet s'il effectue 750 heures d'enseignement sur l'année ; les salariés doivent donc être pris en compte dans l'effectif au prorata du temps de
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
Il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles prévoient au profit des établissements d'enseignement supérieur porte sur l'ensemble des rémunérations versées à leur personnel salarié, quelle
DCA_21TL03418_20230223
Pôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036823
11 mai 2012
SELF SERVICE ROYAL exploitant sous l'enseigne 'LE CAFE ZEPHYR' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau
61630e58da3e3d3066036824
JLB exerçant sous l'enseigne 'TAVERN'CAFE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Didier
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e1
14 novembre 2019
Or, cette cessation d'activité au 1er juillet 2016 n'est aucunement établie et il ressort au contraire du procès verbal de constat d'huissier établi le 10 octobre 2016 par Maître N... huissier de justice
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
Par une décision du 2 août 2022, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de faire droit à sa demande.
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B D et à l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Institut Agro Montpellier.
69e1c40ccdc6046d47889391
16 avril 2026
[T] oppose que le rapport établi amiablement est discutable en ce qu'il conclut que, quand bien même un chirurgien vasculaire l'aurait pris en charge l'évolution de la plaie diabétique se serait soldée
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
Le 5 avril 2018, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a établi le tableau d'avancement à ce grade, sans y inclure Mme B.
6ème chambre
DCA_22NT03862_20240312
12 mars 2024
A cette fin, il appartient aux présidents et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche de mettre en place un dispositif adapté, eu égard aux conditions particulières d'exercice
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
d'enseignement français () un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " () ".
3ème Chambre
DCA_22NT01558_20230310
10 mars 2023
artistique relevant des dispositions du décret du 2 septembre 1991 portant statut du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, de sorte que la responsabilité de l'établissement
6253c89bbd3db21cbdd85c28
13 décembre 2001
André CHEVANCE en réplique expose que la relation contractuelle entre lui et l'établissement privé où il exerçait était de nature privée, qu'en effet l'éducation nationale n'est pas l'employeur d'un enseignant
17e chambre
615e0e3ec25a97f0381f53db
22 octobre 2014
N° 13/00811 AFFAIRE : [Q] [P] C/ SAS SES BEAUREGARD EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FRANPRIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
intéressée, ou le directeur de l'établissement. (…) » Aux termes de l’article 4 du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les établissements de Sainte-Geneviève-des-Bois et d'Arpajon ont pris en compte les effets du projet dans le cadre de leur création et que les autres
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