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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528b98
25 novembre 2016
. ******************* FAITS ET PROCÉDURE: Le Centre national d'ophtalmologie [Établissement 1] est propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 5] et [Adresse 2] dans lequel est exploité
2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
S'agissant de l'association Synergie France Asie, il est constant que le président d'une association, auquel les statuts ne donnent aucun pouvoir particulier autre que celui de faire fonctionner l'association
Chambre 1-1
63c79ad4da31367c908eb472
17 janvier 2023
[C] ce qui n'est pas en contradiction avec la décision de refus prise, ayant été parrainé pour cette journée par le chef de battues ; et que M. [P] [C] et M.
1ère Chambre
63c79bd1da31367c908eb873
l'astreinte courra, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'aide, si nécessaire, de la force publique et à la séquestration, à ses frais, risques et périls, des
Première Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
Selon l'article L. 211-2 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, l'acte de saisie emporte, à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immédiate au profit du
615e0de7c25a97f0381f5048
21 octobre 2014
L'ouverture du bureau de Montoir dans le cadre d'une convention RTS conclue avec une autre société est insuffisante en soi à démontrer qu'une réponse positive aurait nécessairement été apportée à une demande
5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6033
6 septembre 2022
MOTIFS La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455794
11 juillet 2024
critiqués, une discussion des prétentions et des moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu’il est insuffisamment motivé et est entaché d’une omission à statuer ; - le contrat d’assurance de dommages aux biens qu’il a souscrit auprès
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6faf7985d82da296f725
3 avril 2025
[J] devant le Tribunal de proximité de Maubeuge en vue d'obtenir le prononcé de la résiliation du bail ainsi que leur expulsion et celle de tous les occupants de leur chef, autorisant en tant que de besoin
Pôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e290
4 juin 2015
Par jugement en date du 13 novembre 2013, le Tribunal d'Instance de MEAUX a : - constaté que le bail est résilié à compter du 29 février 2012, - ordonné, à défaut de départ volontaire, l'expulsion
Chambre Sociale
64b0ec2ecc47fa05db2fc504
13 juillet 2023
professionnelle puisqu'il était à la retraite ou en préretraite, de sorte qu'elle est légitime à s'interroger sur ce qui est indemnisé par la rente, qui porte nécessairement sur un poste de préjudice
18e Chambre B
6031eece3de78027b9842520
1 juin 2018
et ont été intégrés dans des conditions différentes (article 7 de la convention collective nationale ou article L. 1224-1 du code du travail), au point qu'il est matériellement impossible pour l'employeur
Pôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643e
30 janvier 2014
Le cabinet nous dira ce qui est nécessaire'.
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