[H], le révoquant de ses fonctions de président. Son successeur aux fonctions de président du Conseil d'Administration a contesté la mesure de licenciement de M.

La société Alpabio a ainsi demandé à Mme [C] de consacrer en priorité son activité aux fonctions techniques et opérationnelles et lui a indiqué qu'elle reprendrait pleinement ses fonctions d'encadrement

et à la satisfaction de tous mais sans jamais faire état d'une fonction de direction de personnel ; Attendu que ces compétences et fonctions techniques, exercées dans un domaine spécifique, les calculs

CT Mobilier représentée par Me [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire, à payer à la société Kaina la somme de trente mille euros - 30.000 € - à titre de dommages-intérêts sauf à parfaire en fonction

jamais immiscé dans la gestion, n'ayant aucun pouvoir de contrôle sur la direction de l'entreprise, laquelle était assurée par le gérant et le conseil d'administration, et se serait cantonné dans ses fonctions

[C] n'exerçait pas des fonctions techniques et commerciales au sein de l'activité transférée. M. [C] était alors affecté à la Business Unit Capital Market mais ne recevait pas de mission.

supplémentaires ; Attendu que l'article 5. 7. 3 de la convention collective prévoit que peuvent être soumis au forfait en heures sur l'année "... les salariés qui ont la qualité de cadre, affectés à des fonctions

Sur la nature des relations entre Monsieur [R] et la société Home Works Le gérant d'une société peut être lié à cette société par un contrat de travail s'il exerce une fonction technique distincte de

Ses fonctions techniques sur le site de la raffinerie de [Localité 16] consistent à réaliser des prélèvements, essais, inspecter sous l'angle de la sécurité l'ensemble des installations au sein desquelles

sollicité l'allocation de diverses indemnités, tandis que la société SOCOMA a soulevé l'incompétence rationae matériae du conseil de prud'hommes en invoquant le défaut de lien de subordination et de fonction

de PARIS, toque : C2539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère faisant fonction

"; Qu'il en ressort que ses fonctions sont de nature technique et amènent en conséquence les deux entreprises concernées à porter une particulière attention aux problèmes de sécurité dans son environnement

A..., - elle accomplissait, en sus de sa tâche d'auxiliaire de vie, entre 10 et 15 heures par semaine, des fonctions administratives au siège social : la durée de travail excédait 10 heures par jour depuis

L'agent technique chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15% de son coefficient de carrière sans avancement, lorsqu'il est itinérant'.

limites d'exonération : Elle précise qu'aucun des salariés visés par ce redressement n'exerçait un mandat social.et que si ces salariés avaient des responsabilités importantes, ils exerçaient des fonctions

de direction que doit exercer le corrompu mais aussi à la capacité de celui-ci à fournir dans le cadre de ses fonctions la contrepartie attendue, ce qui n'est pas le cas en l'espèce au regard des fonctions

Il appartient à l'associé d'une société qui prétend avoir exercé des fonctions techniques indépendantes de la gestion de la société dans le cadre d'un lien de subordination d'en rapporter la preuve.

courrier adressé par Monsieur [C] car il s'agissait d'un courrier adressé au liquidateur, en dehors de tout contentieux, afin de permettre à [P] [I] de justifier auprès de l'AGS, qu'il occupait des fonctions

A compter de mars 2018, elle a exercé ses fonctions à temps plein, soit 169 heures mensuelles.

Par ailleurs, elle fait valoir que si Mme [F] avait le statut dans le dernier état de cadre de santé elle continuait à exercer des fonctions techniques d'infirmière inhérentes à la mission de cadre de