Andrée Rosemon de Cayenne a résilié, à ses torts exclusifs, le marché public de transports sanitaires aériens, et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 209 078,29 euros au titre

E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et le centre hospitalier (CH) de Dunkerque à lui verser la somme totale de 1

Z..., co-gérant de la société Transports Cottu selon lequel : " M. D... était affecté à la tournée de Valence pour la livraison de produits frais.

Les frais hospitaliers exposés pour un montant total de 44 208,40 euros, correspondant à des périodes d'hospitalisation du 23 décembre 2015 au 21 janvier 2016 et du 26 avril 2016 au 3 mai 2016 ne sont

plus qu'ayant été admis en urgence il n'a choisi ni l'établissement hospitalier ni le médecin.

La Cour de cassation a donc clairement mis fin à sa jurisprudence antérieure selon laquelle, en matière de transfert conventionnel pour cause de perte de marché, le transfert emporte à la fois maintien

L'audition du gérant met par ailleurs en évidence sa conscience qu'une palette peut être 'déstabilisée par les mouvements lors du transport'.

A compter du mois de novembre 2013, l'employeur a versé à Madame Cécile X... une " indemnité compensatoire pour frais de transport " dont le montant brut mensuel au dernier état de la rémunération de la

Il a été hospitalisé au centre hospitalier (CH) de Valenciennes du 27 au 29 décembre 2018 où a été posé le diagnostic de réaction hépatique dans un contexte de syndrome grippal d’origine virale.

Le 6 novembre 2023, l'association Hôpital américain de [Etablissement 1] (ci-après également dénommée 'l'Hôpital américain') a émis une facture pour frais d'hospitalisation, dont le solde restant dû s'élèvait

La CPAM de la Gironde justifie avoir exposé, en lien avec l'accident du 16 novembre 2015, 41 073,68 euros de frais d'hospitalisation, 1 680,21 euros de frais médicaux, 219,85 euros de frais d'appareillage

D une somme de 750 euros au titre des frais exposés par l'AP-HM et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne les frais d'expertise : 30.

Il en veut à ses parents d'avoir été à l'origine de son retour à l'hôpital. La méconnaissance des troubles aussi, est là. Le patient ne semble pas comprendre la nécessité de l'hospitalisation.

A compter du mois de novembre 2013, l'employeur a versé à Madame Cosma X... une " indemnité compensatoire pour frais de transport " dont le montant brut mensuel au dernier état de la rémunération de la

A compter du mois de novembre 2013, l'employeur a versé à Madame Adrienne X... une " indemnité compensatoire pour frais de transport " dont le montant brut mensuel au dernier état de la rémunération de

Les dépenses de santé : Attendu que les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de massages et de transports se montent à la somme globale de 23. 520 € 05 c. entièrement pris en charge par

indispensables à Mme B G ; - le centre hospitalier sera condamné à lui verser la somme de 316 327,68 euros au titre des frais générés par son transport trois fois par semaine au centre spécialisé la

Les frais de déplacement pour des consultations spécialisées en métropole peuvent donner lieu à l'allocation d'une provision de 5 000 euros.

des frais de transport ; ces dépenses sont mentionnées dans l'attestation d'imputabilité établie par le médecin-conseil et sont toutes postérieures à l'hospitalisation au cours de laquelle M.