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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 440 euros toutes taxes comprises par l'ordonnance de la présidente de la Cour en date
Chambre civile TGI
69d9d6f2cdc6046d47d8a2df
10 avril 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles Il y a lieu de dire que les dépens seront compris dans les frais de vente taxés préalablement à l'audience d'adjudication et payés par l'adjudicataire en sus
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme C la somme de 241 600 euros au titre des préjudices subis et à la société C la somme de 24 242,51 euros, et a mis à sa charge les frais
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n°2002463 du 2 mars 2022, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme B la somme de 65 600 euros au titre des préjudices subis et mis à sa charge les frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
D'une part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge définitive de Mme B les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 000 euros par une ordonnance du président
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
une somme de 3 404,81 euros au titre des débours exposés par elle et une somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, troisièmement, mis à la charge de la commune de Roanne les frais
6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
Le tribunal administratif a aussi décidé que les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 13 579,48 euros par ordonnance du président du tribunal en date du 22 avril 2015, soient mis à la charge
3ème chambre A
637b45ca77388505d4b5f6c7
5 octobre 2022
condamnation de la SASU Louis Navettes à payer à la SAS Locam - Locations Automobiles Matériels la somme de 100 euros à titre d'indemnisation sur le fondement de l'article 700 ; dit que les dépens, dont frais
4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
Sur les dépens : 12.Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 600 euros par une ordonnance du président du tribunal administratif de Versailles du 22 avril 2015 sont mis à la charge du centre
3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 080 euros toutes taxes comprises par ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier par intérim en date du 1er avril 2021 sont
Chambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda638
10 octobre 2023
[M] sont inopposables à la société [8], - condamné la CPAM du Loir et Cher aux entiers dépens qui comprendront notamment les frais d'expertise taxés à hauteur de 735,60 euros.
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 500 euros selon ordonnance du président du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2016, sont laissés à la charge de M. C. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 27 mai 2021, mis les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 3 984,94 euros pour moitié à
6528df85aaebb88318fda63e
travail du 13 novembre 2017 déclaré le 14 décembre 2017 postérieurs au 20 février 2018 sont inopposables à l'[7], - condamné la CPAM du Loir et Cher aux entiers dépens qui comprendront notamment les frais
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
Article 3 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 000 euros par ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 26 janvier 2021, sont laissés à la charge définitive
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
Les frais d'expertise taxés par ordonnance de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 10 janvier 2024 à 12 750 euros sont mis à la charge de l'office public Toulon Habitat
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
irrépétibles, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, et de mettre à la charge solidaire de ces mêmes parties les frais d'expertise taxés à la somme de 3 658,43 euros.
2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de la société ALM les frais de l'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance du président de la Cour du 11 août 2022 à la somme de 11 760 euros.
Juge des référés
ORCA_23LY02245_20241022
22 octobre 2024
B demande à la cour l'annulation de l'article 2 de cette ordonnance laissant à sa charge les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 755,32 euros par une ordonnance n° 1901925 du 28 avril
3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge définitive de l'ONIAM, les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 078,40 euros, F l'ordonnance du président de la cour
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