. - la date de consolidation peut être fixée au 30 septembre 2002 - il y a eu une incapacité temporaire totale du 7 décembre 2000 au 3 juin 2002 incluant donc l'arrêt pour la seconde biopsie hépatique.

encontre et à l'encontre de ses collègues de travail, commis par un groupe d'adolescents qui demeuraient toute la journée dans le magasin ou à proximité de celui-ci, la salariée a été victime d'une incapacité

conséquences ; - se prononcer sur les préjudices subis en lien direct et certain avec son accident de service et la rechute de sa maladie professionnelle ; - dire si son état de santé a entraîné une incapacité

* sur le déficit fonctionnel temporaire Il s'agit d'indemniser l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, c'est-à-dire pendant la maladie traumatique de la victime.

Elle soutient que : - les premiers juges se sont livrés à une mauvaise appréciation des pièces médicales du dossier et de son état de santé, le taux d'incapacité temporaire partielle qui lui a été attribué

A compter du 4 mai 2015, Mme [G] a été placée en incapacité temporaire de travail qu'elle a déclarée auprès de la société CNP Assurances.

ordonner la restitution des sommes versées au titre de l'incapacité temporaire totale pour la période du 9 mars 2011 au 14 octobre 2011, condamner à ce titre les consorts X... à lui verser la somme

On retient : - une période initiale d'incapacité temporaire totale en 1975 de deux mois, en novembre et décembre 75, lorsque Madame Z... a présenté une hépatite virale aigue -trois périodes d'incapacité

. **** Le rapport d'expertise médical du docteur A... fixe les périodes d'incapacité comme suit : Les périodes d'incapacité temporaire totale comprennent à la fois des périodes d'hospitalisation

• Sur la perte de revenus au titre de l'activité de pompier volontaire : Monsieur Y...ne réclame aucune somme du fait de l'arrêt de son activité de pompier volontaire durant la période d'incapacité

estime que la faute est constituée au regard : - des obligations statutaires et conventionnelles de l'employeur en matière d'assurance complémentaire destinées à assurer une indemnisation en cas d'incapacité

du contrat de travail : - D a méconnu les dispositions de l'article 9 du décret du 15 février 1988 et a commis une faute en ne le plaçant pas en arrêt maladie en cas d'incapacité

temporaire totale ; - 9 825, 75 euros au titre de son incapacité temporaire partielle ; - 51 500 euros au titre de l'atteinte à l'intégrité permanente ; - 70 000 euros au titre des souffrances endurées

réalité de l'état séquellaire, . l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales, et en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur ; 13°- Déterminer la durée de l'incapacité

De ce fait, à la suite d' une opération chirurgicale et d' un arrêt maladie puis une incapacité de travail, Monsieur X... demande la prise en charge du prêt dans le cadre d' une invalidité temporaire totale

auprès de la Société Générale, les époux X... ont adhéré au contrat d'assurance de groupe contracté par cet organisme auprès de la société Fédération Continentale contre les risques décès- invalidité- incapacité

L'article L. 443-2 du même code prévoit que si l'aggravation entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non une nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance

Mais conformément à la mission qui lui est impartie par le législateur, la CARSAT, ainsi qu'elle en justifie, a depuis lors imputé un coût moyen d'incapacité temporaire de catégorie 6 sur le compte employeur

conclusions de l'expert qui précise qu' "au jour de l'expertise, les conséquences séquellaires de cette contamination sont nulles" (page 15 du rapport d'expertise) et qui conclut à : - l'absence d'incapacité

consolidation ; en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir Mme E ; 8°) de déterminer et évaluer les divers chefs de préjudice subis de toute nature, notamment la durée de l'incapacité