[L] à payer à la société Mbcb la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts au titre de la résistance manifestement abusive ; -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700

de location meublée ; - FIXER en conséquence le montant de l'indemnité d'éviction due par le bailleur à la somme de 10.785,92 euros se décomposant de la manière suivante : 8.896,29 euros au titre

des loyers impayés CONDAMNER Monsieur [C] [S] à payer à Monsieur [V] [W] la somme de 23.261,70 euros au titre des loyers impayés REJETER les demandes d'indemnisation pour le préjudice de jouissance

6 du bail.

les charges, quelle qu'en soit la nature, y compris les frais d'entretien et de réparation des parties communes...', l'obligation du locataire n'étant que d'indemniser la bailleresse de travaux qu'elle

A titre subsidiaire, la bailleresse demande de constater la résolution du bail en raison de l'impossibilité de délivrer la chose louée du fait du nouveau bail conclu en application de l'article 1741 du

Suivant acte d'huissier en date du 5 février 2008, le bailleur a exercé son droit d'option visé à l'article L145-7 du code de commerce et refusé le renouvellement du bail avec offre de payer une indemnité

des charges restant dues au titre de la convention d'occupation précaire, - débouté la SCI des Toits en Shed de sa demande en paiement des charges dues au titre du bail commercial - condamné la SCI

2006 un nantissements judiciaire provisoire sur le fonds acquis, la société locataire et les bailleurs ont résilié le bail à l'amiable le 21 février 2006 moyennant versement d'une indemnité de 120'000

[N] [Q] [K] : La somme de 12 500 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice matériel ; La somme de 512,40 euros TTC en réparation des frais de nettoyage facturés par la

du loyer indexé et des charges qui auraient été dus si le bail s'était poursuivi, - condamné M.

A titre subsidiaire, l'intimée sollicite la validation du refus de renouvellement sans indemnité d'éviction notifié à la société preneuse le 26 août 2011, l'indemnité d'occupation devant être fixée à la

X..., qui exploite un salon de coiffure au rez-de-chaussée de l'immeuble qui abrite l'Hotel du Lagon, et qui est titulaire à ce titre d'un bail verbal conclu en 1970 avec la société HOTEL LE LAGON, a assigné

[D] est mal fondé à réclamer toute indemnisation à ce titre.

A titre subsidiaire, Une mesure d'expertise afin d'évaluer le montant de l'indemnité d'éviction.

du bail qui a fait l'objet de travaux et qui demeure inhabitée et non le domicile des parents de la bailleresse.

de la bailleresse.

Elle a soutenu que le bailleur ne caractérisait pas des manquements suffisamment graves justifiant la résiliation du bail, précisant qu'une expulsion sans solution de relogement serait catastrophique et

dans le bail.

dans le bail.