pour licenciement nul, - 1 215,89 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 121,59 euros brut au titre des congés payés afférents au préavis, * Subsidiairement : - juger que la

[E] [J] à verser la somme de 10.652,16 euros au titre de l'indemnité de préavis due. En tout état de cause, - débouter M.

équivalente à l'indemnité de préavis, * 503,33 euros brut'au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, * 8'691,11 euros net'à titre de rappel sur l'indemnité spéciale de licenciement

du paiement de l'indemnité compensatrice de préavis.

S'agissant de l'indemnité de préavis, la société se borne à soutenir qu'elle n'est pas due car la demande de résiliation judiciaire n'est pas fondée ; il sera alloué une indemnité de 20 439 euros outre

euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - la somme de 3 465,12 euros, à titre d'indemnité de préavis, outre 347,51 euros des congés payés afférents, - la somme de 2 000 euros en application

[S] de sa demande de dommages et intérêts au titre des indemnités de prévoyance non perçues ; . Débouté M.

procédure de licenciement : 2 109,14 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 4 218,28 € ; - congés payés afférents : 421,82 € ; - indemnité conventionnelle de licenciement : 6 323,50 € ; - dommages

de requalification, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, indemnité pour non-respect

II- sur la demande d'indemnité au titre du préavis non exécuté La Cour de cassation juge que lorsque la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission, y compris en application de

spéciale de licenciement - 8 685,75 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois) - 868,56 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 26 057,28

d'un préavis d'une durée de deux mois sous forme d'indemnité compensatrice ne prolongeant pas votre appartenance juridique à notre entreprise au-delà de la date du présent courrier ainsi que l'indemnité

de travail requalifié s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur devant être condamné à lui verser une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et une indemnité

[F], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [1], à verser à M.

d'un certificat de travail non conforme ; - la somme de sept mille euros à titre d'indemnité pour frais non compris dans les dépens ; - ordonner la délivrance, sous astreinte de 50 euros par jour de

- Indemnité de licenciement 125 × 5, 5 = 687,50 euros. - Indemnité de préavis : 1250 € × 3 = 3750 euros.

de préavis * 153,90 euros au titre des congés payés incidents * 200 euros à titre d'indemnité de licenciement * 200 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse * 9 234

Il l'est également en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts, et les indemnités de licenciement et de préavis.

de requalification : . 3 623,70 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 1 811,85 € ; - congés payés afférents : 181,18 € ; - indemnité légale de licenciement : 415,21 € ; - indemnité pour irrégularité

euros à titre d'indemnité de licenciement (base 2.660,72 euros-ancienneté18,5 ans) 5.321,44 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis 532,14 euros au titre des congés payés afférents