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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
sommes et indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité en réparation de l'heure passée en entretien préalable.
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2f
30 mai 2008
de chômage effectivement versées à Monsieur X... par suite de son licenciement et ce dans la limite de trois mois ; Sur l'indemnité compensatrice de préavis Attendu que le licenciement de Monsieur
Chambre sociale
645c878d9925b3d0f8f8f361
28 avril 2023
d'indemnité de congés payés sur préavis, 4 864,02 euros, à titre d'indemnité légale de licenciement, 3 334,90 euros, à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied, outre intérêts à compter de
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
une indemnité spécifique de licenciement, qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale de licenciement, -que le salarié ne peut prétendre à l'indemnité
6253cd29bd3db21cbdd92728
22 septembre 2015
Les demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents seront rejetées, par voie de dispositions nouvelles.
616301444c6681071edf66dd
23 février 2012
de congés payés sur préavis, * 5 332,16 € à titre d'indemnité de licenciement, * 40'803,30 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 13'061,10 € à titre de
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
de préavis - 64,35 € à titre d'indemnité de licenciement - 6,43 € à titre d'indemnité de congés payés sur indemnité de licenciement - 1250 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
6364bc1be405357f749eacad
3 novembre 2022
brut, indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 424,80 euros brut, indemnité de licenciement : 2 121,87 euros, dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de l'altération
60344b9f501f6e3c06d6d047
5 janvier 2017
légales de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité de procédure et la condamnation de la partie adverse aux dépens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
S'agissant des droits à indemnité de Mme C du fait de son licenciement : 19.
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a793371c
3 juillet 2025
[O] les sommes suivantes : 7.216,94 euros au titre de l'indemnité de licenciement 6.487,14 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 648,71 euros au titre de l'indemnité de congés payés
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa67d
3 octobre 2025
titre des congés payés afférents, 6 064,95 euros à titre d'indemnité de licenciement, 20 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
6253cbcbbd3db21cbdd8e490
5 juillet 2011
la mise à pied conservatoire et les congés payés afférents, -2921, 16 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, -9800, 49 euros à titre d'indemnité légale de licenciement
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5e
6 octobre 2022
de licenciement, - 3 560,00 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 356,00 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 3 103,27 euros bruts à titre
669a01a5bf9da27f384b0e0a
18 juillet 2024
euros à titre d'indemnité pour licenciement nul
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd2ed9cc90a697b762b467
3 octobre 2018
titre des congés payés y afférents, - 10.360,60 euros d'indemnités de licenciement, - 250.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500.000 euros de dommages
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
compensatrice de préavis : 10 698,66 euros; * congés payés sur préavis : 1 069,87 euros; * indemnité spéciale de licenciement : 38 093 euros; * dommages et intérêts licenciement abusif : 69 541,29
Pôle 6 - Chambre 11
643f88f1ad85da04f53a3c97
18 avril 2023
[O] les sommes de : 3.041, 74 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3.041, 74 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 304, 17 euros au titre des congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39af
20 avril 2022
compensatrice de préavis, outre 298,80 euros au titre des congés payés afférents, - 722,98 euros d'indmenité légale de licenciement, - 8 946 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879dfa
9 janvier 2025
de préavis (3 mois), - 1 113,10 euros à titre de congés payés sur préavis, - 15 735,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 11 132 euros à titre de dommages et intérêt pour licenciement sans
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