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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e455798

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sommes et indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité en réparation de l'heure passée en entretien préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2f

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

de chômage effectivement versées à Monsieur X... par suite de son licenciement et ce dans la limite de trois mois ; Sur l'indemnité compensatrice de préavis Attendu que le licenciement de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c878d9925b3d0f8f8f361

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

d'indemnité de congés payés sur préavis, 4 864,02 euros, à titre d'indemnité légale de licenciement, 3 334,90 euros, à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied, outre intérêts à compter de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969deffee

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

une indemnité spécifique de licenciement, qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale de licenciement, -que le salarié ne peut prétendre à l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92728

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Les demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents seront rejetées, par voie de dispositions nouvelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66dd

Appel

23 février 2012

23 février 2012

de congés payés sur préavis, * 5 332,16 € à titre d'indemnité de licenciement, * 40'803,30 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 13'061,10 € à titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e8

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de préavis - 64,35 € à titre d'indemnité de licenciement - 6,43 € à titre d'indemnité de congés payés sur indemnité de licenciement - 1250 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1be405357f749eacad

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

brut, indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 424,80 euros brut, indemnité de licenciement : 2 121,87 euros, dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de l'altération

Source officielle
CA

Chambre sociale

60344b9f501f6e3c06d6d047

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

légales de préavis et de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité de procédure et la condamnation de la partie adverse aux dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03332_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

S'agissant des droits à indemnité de Mme C du fait de son licenciement : 19.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a793371c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] les sommes suivantes : 7.216,94 euros au titre de l'indemnité de licenciement 6.487,14 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis 648,71 euros au titre de l'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa67d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

titre des congés payés afférents, 6 064,95 euros à titre d'indemnité de licenciement, 20 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e490

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

la mise à pied conservatoire et les congés payés afférents, -2921, 16 euros à titre d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, -9800, 49 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de licenciement, - 3 560,00 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 356,00 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 3 103,27 euros bruts à titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

euros à titre d'indemnité pour licenciement nul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd2ed9cc90a697b762b467

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

titre des congés payés y afférents, - 10.360,60 euros d'indemnités de licenciement, - 250.000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500.000 euros de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

compensatrice de préavis : 10 698,66 euros; * congés payés sur préavis : 1 069,87 euros; * indemnité spéciale de licenciement : 38 093 euros; * dommages et intérêts licenciement abusif : 69 541,29

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

643f88f1ad85da04f53a3c97

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[O] les sommes de : 3.041, 74 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 3.041, 74 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 304, 17 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39af

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

compensatrice de préavis, outre 298,80 euros au titre des congés payés afférents, - 722,98 euros d'indmenité légale de licenciement, - 8 946 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be17780de3a214879dfa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de préavis (3 mois), - 1 113,10 euros à titre de congés payés sur préavis, - 15 735,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 11 132 euros à titre de dommages et intérêt pour licenciement sans

Source officielle

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