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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bf

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

le 17 décembre 2001 qu'ils allaient "devenir clients de notre maison", la société Rothschild & Cie Banque a bien manifesté son intention de continuer à assurer la gestion de cette clientèle, elle ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1e

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Vos clients actuels seront transférés sur (...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e674

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

de collaboration, d'un dénigrement du cabinet auprès des clients, d'une désorganisation volontaire des dossiers ou de tout autre acte ou comportement propre à caractériser un détournement de clientèle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ces comportements sont manifestes et n'ont qu'un seul but, détériorer les liens clients, communiquer des informations confidentielles et ce afin de détourner la clientèle RTEK vers la société F2MI.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

[H] avait aspiré la clientèle potentielle de la société PHENIX, réparant ainsi pour partie un préjudice économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc9363be74c9b66438c5cd

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Un mécontentement à l'égard de [T] est présent dans le discours de certains clients, et c'est pour cela que Mme [F] se bat encore à ce jour afin de réconcilier sa clientèle avec sa petite entreprise'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43165

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

- Contact avec les clients: En dehors des visites de votre clientèle, je me félicite que certains de vos clients passent leurs commandes par téléphone auprès de votre secrétariat, ce qui est d'usage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437baf823e6dd0f8bf8084

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

du client final par le prestataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

pour avertir ses clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61625c8cd64a6b1f51487679

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Maître [V] [R] a conclu au rejet de la demande de Monsieur [Y] et à sa condamnation à lui verser une indemnité de procédure de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

clients respectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d124

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Elle estime que la faute grave résulte d'une activité insuffisante et de la négligence de la clientèle et que l'indemnité de rupture n'est pas due lorsque l'activité du mandataire n'a pas entraîné la conclusion

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] [B], - jugé que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes doit indemniser Mme [G] [B] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67793a853827c9026d23d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Pour justifier du mécontentement des clients en raison de la réorganisation mise en place, l'employeur se contente de produire l'attestation d'une chargée de clientèle, qui relate que les clients manifestait

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la clientèle commune.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe11cdc6046d47578345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la demande de paiement des indemnités de prévoyance pro BTP M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Il est dû un complément d'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d836e12c85000874b156

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

rupture  du contrat  de  travail  ou  ceux  qui  ont  été  clients  de  cette  Société  dans l'année  précédant  la  rupture  du  contrat  (ou  la  clientèle  figurant  au jour de la notification de la

Source officielle

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