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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bf
22 septembre 2006
le 17 décembre 2001 qu'ils allaient "devenir clients de notre maison", la société Rothschild & Cie Banque a bien manifesté son intention de continuer à assurer la gestion de cette clientèle, elle ne
6253cabcbd3db21cbdd8be1e
4 juin 2008
Vos clients actuels seront transférés sur (...).
6253cbd3bd3db21cbdd8e674
11 octobre 2011
de collaboration, d'un dénigrement du cabinet auprès des clients, d'une désorganisation volontaire des dossiers ou de tout autre acte ou comportement propre à caractériser un détournement de clientèle
Chambre sociale 4-3
687f1b10367fac10b162e58d
21 juillet 2025
Ces comportements sont manifestes et n'ont qu'un seul but, détériorer les liens clients, communiquer des informations confidentielles et ce afin de détourner la clientèle RTEK vers la société F2MI.
1ère chambre civile B
5fdcc8b8b9c6233433d2995e
30 octobre 2018
[H] avait aspiré la clientèle potentielle de la société PHENIX, réparant ainsi pour partie un préjudice économique.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc9363be74c9b66438c5cd
14 novembre 2018
Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c0
10 avril 2024
Un mécontentement à l'égard de [T] est présent dans le discours de certains clients, et c'est pour cela que Mme [F] se bat encore à ce jour afin de réconcilier sa clientèle avec sa petite entreprise'.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
- Contact avec les clients: En dehors des visites de votre clientèle, je me félicite que certains de vos clients passent leurs commandes par téléphone auprès de votre secrétariat, ce qui est d'usage
Pôle 5 - Chambre 11
64437baf823e6dd0f8bf8084
21 avril 2023
du client final par le prestataire.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
pour avertir ses clients.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61625c8cd64a6b1f51487679
14 avril 2014
Maître [V] [R] a conclu au rejet de la demande de Monsieur [Y] et à sa condamnation à lui verser une indemnité de procédure de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
9e Chambre B
6162a32336ab09eb9a2fd7f6
17 janvier 2013
organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
clients respectifs.
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
Elle estime que la faute grave résulte d'une activité insuffisante et de la négligence de la clientèle et que l'indemnité de rupture n'est pas due lorsque l'activité du mandataire n'a pas entraîné la conclusion
Chambre Commerciale
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
[H] [B], - jugé que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes doit indemniser Mme [G] [B] et M.
Pôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23d
4 janvier 2023
Pour justifier du mécontentement des clients en raison de la réorganisation mise en place, l'employeur se contente de produire l'attestation d'une chargée de clientèle, qui relate que les clients manifestait
Chambre commerciale 3-1
65aa2fe0009f81000890dc93
18 janvier 2024
la clientèle commune.
Chambre sociale
69eafe11cdc6046d47578345
Sur la demande de paiement des indemnités de prévoyance pro BTP M.
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a5
10 juillet 2025
- Il est dû un complément d'indemnité compensatrice de congés payés.
Chambre sociale 4-4
65a8d836e12c85000874b156
17 janvier 2024
rupture du contrat de travail ou ceux qui ont été clients de cette Société dans l'année précédant la rupture du contrat (ou la clientèle figurant au jour de la notification de la
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