CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbe78276eb240825d64213
17 janvier 2019
une gratification annuelle (prime de fin d'année) dont les modalités sont déterminées au sein de chaque entreprise. / Elle est, au minimum, égale à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de l'intéressé.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00636_20240620
20 juin 2024
Les pièces versées au dossier établissent qu'il a travaillé de mai 2018 à octobre 2018 en tant qu'ouvrier qualité au sein de l'entreprise SA Construction dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à
Conseil
CADA:20160895
31 mars 2016
La commission rappelle qu'une fois signés, les contrats publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III
6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.
DCA_20VE02327_20220927
5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7de
26 octobre 2023
INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - IRSN CPAM DE L'ESSONNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
Sociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
'Spa manager (titulaire d'un CQP) salarié d'un institut ou d'un spa. Il ou elle travaille en autonomie, définit les objectifs, organise l'activité de l'entreprise, encadre un ou des salariés.
6163821596ce96677bf0ff6c
2 décembre 2010
précité «'les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier'»'; Que la PERS 633 applicable au sein
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc0
19 juin 2000
d'Administrations des Entreprises, lequel comprend deux certificats, le premier ayant trait à l'environnement de l'entreprise attaché aux disciplines d'économie générale et européenne, de droit commercial
CADA:20165687
26 janvier 2017
La commission souligne ensuite qu'il ne lui appartient pas d'indiquer précisément les mentions qui doivent en être occultées au sein d'un document administratif, mais seulement, le cas échéant, d'éclairer
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
de l'entreprise, - il soit statué ce qu'il appartiendra quant aux dépens.
6253ca42bd3db21cbdd8a7ca
19 septembre 2007
Depuis le 1er juillet 2003, vous êtes cadre responsable qualité échelon II B Parmi vos tâches, vous devez mener à bien : -la démarche qualité de l'institut en vue de notre certification à la norme ISO
14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
CONTRADICTOIRE DU 10 DÉCEMBRE 2020 N° RG 20/01692 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2A7 AFFAIRE : LES AMIS DE LA TERRE FRANCE THE NATIONAL ASSOCIATION OF PROFESSIONNAL ENVIRONMENTA-LISTS AFRICA INSTITUTE
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut Technique Privé et M.
18e Chambre B
5fdc5d384838b181373c5d29
30 novembre 2018
Il ne sollicite plus en cause d'appel des rappels de prime résultant d'une comparaison avec d'autres salariés ayant obtenu des primes au sein d'une autre entreprise avant d'être transférés au sein de la
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590a
19 février 2021
jusqu'en 1998 et bénéficiaire de cette prime, démontrant ainsi une différence de traitement entre salariés au sein de l'entreprise, la société ONET SERVICES invoque les distinctions catégorielles opérées
Pôle 5 - Chambre 10
69d8958dcdc6046d47bc1099
9 avril 2026
"autonome" au sens européen du terme, ce qui n'est pas le cas en l'espèce pour les sites de Seine Aval et Seine Amont, précisant qu'elle a donc transmis à l'administration un calcul de grande consommation
5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
par la société Rovanier, laquelle dirige également la société SEIP Ile-de-France.
6253cc4abd3db21cbdd8fb30
20 septembre 2012
*************** SA LABORATOIRES EXPANSCIENCE en la personne de son représentant légal 10 Avenue de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Caroline FERTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
3ème Chambre
DCA_22NT04062_20230602
2 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la commission nationale instituée
Page 25 sur 269
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.