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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbe78276eb240825d64213

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

une gratification annuelle (prime de fin d'année) dont les modalités sont déterminées au sein de chaque entreprise. / Elle est, au minimum, égale à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de l'intéressé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00636_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Les pièces versées au dossier établissent qu'il a travaillé de mai 2018 à octobre 2018 en tant qu'ouvrier qualité au sein de l'entreprise SA Construction dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160895

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La commission rappelle qu'une fois signés, les contrats publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a0e502b828318c4e7de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - IRSN CPAM DE L'ESSONNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c423637907973d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

'Spa manager (titulaire d'un CQP) salarié d'un institut ou d'un spa. Il ou elle travaille en autonomie, définit les objectifs, organise l'activité de l'entreprise, encadre un ou des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163821596ce96677bf0ff6c

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

précité «'les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être supportés par ce dernier'»'; Que la PERS 633 applicable au sein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dc0

Appel

19 juin 2000

19 juin 2000

d'Administrations des Entreprises, lequel comprend deux certificats, le premier ayant trait à l'environnement de l'entreprise attaché aux disciplines d'économie générale et européenne, de droit commercial

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165687

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La commission souligne ensuite qu'il ne lui appartient pas d'indiquer précisément les mentions qui doivent en être occultées au sein d'un document administratif, mais seulement, le cas échéant, d'éclairer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb49

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

de l'entreprise, - il soit statué ce qu'il appartiendra quant aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ca

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Depuis le 1er juillet 2003, vous êtes cadre responsable qualité échelon II B Parmi vos tâches, vous devez mener à bien : -la démarche qualité de l'institut en vue de notre certification à la norme ISO

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872db43b615220bc3a2dd

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

CONTRADICTOIRE DU 10 DÉCEMBRE 2020 N° RG 20/01692 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2A7 AFFAIRE : LES AMIS DE LA TERRE FRANCE THE NATIONAL ASSOCIATION OF PROFESSIONNAL ENVIRONMENTA-LISTS AFRICA INSTITUTE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04707_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Institut Technique Privé et M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d384838b181373c5d29

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Il ne sollicite plus en cause d'appel des rappels de prime résultant d'une comparaison avec d'autres salariés ayant obtenu des primes au sein d'une autre entreprise avant d'être transférés au sein de la

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590a

Appel

19 février 2021

19 février 2021

jusqu'en 1998 et bénéficiaire de cette prime, démontrant ainsi une différence de traitement entre salariés au sein de l'entreprise, la société ONET SERVICES invoque les distinctions catégorielles opérées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d8958dcdc6046d47bc1099

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

"autonome" au sens européen du terme, ce qui n'est pas le cas en l'espèce pour les sites de Seine Aval et Seine Amont, précisant qu'elle a donc transmis à l'administration un calcul de grande consommation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01919_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

par la société Rovanier, laquelle dirige également la société SEIP Ile-de-France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb30

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

*************** SA LABORATOIRES EXPANSCIENCE en la personne de son représentant légal 10 Avenue de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX représentée par Me Caroline FERTE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04062_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle la commission nationale instituée

Source officielle

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