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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369b
10 novembre 2016
résulte de ces éléments que la mesure d'expertise sollicitée n'aurait d'autre but que de suppléer la carence de Christian X... dans l'administration de la preuve, étant de surcroît observé que l'insuffisance
3ème chambre
DCA_24TL01773_20260505
5 mai 2026
Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne pourrait pas être envisagé en Russie un traitement effectivement approprié à sa pathologie.
3ème Chambre
DCA_22VE02557_20231130
30 novembre 2023
contester le refus dont elle a fait l'objet, Mme B soutient toutefois que le coût du traitement approprié à son état de santé constitue un obstacle à sa prise en charge au Sénégal en raison de l'insuffisance
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
d'un état de besoin chez l'époux demandeur, lié à son impécuniosité ; que le principe de ce droit étant acquis, la pension alimentaire est alors fixée en fonction des besoins du créancier et des ressources
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
vacances scolaires de plus de cinq jours avec partage par quinzaine pour les vacances d'été et de dispenser provisoirement la mère de contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants eu égard à l'insuffisance
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
moitié les années Impaires), à charge de prendre et de ramener l'enfant à sa résidence habituelle, • constaté que madame Na X...est hors d'état de verser une pension alimentaire en raison de l'insuffisance
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00381_20241205
5 décembre 2024
insuffisantes pour permettre à l'intéressée de subvenir aux besoins de sa famille.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
l'instruction que le territoire d'intervention de l'organisme de gestion a été classé, en application de l'article R. 211-71 du code de l'environnement, en zone de répartition des eaux (ZRE) compte tenu de l'insuffisance
6253cb90bd3db21cbdd8dcde
18 avril 2011
chaque mois de 14 à 17 heures, à charge de prendre et ramener l'enfant à sa résidence habituelle, et constaté qu'il était hors d'état de verser une pension alimentaire pour son enfant, en raison de l'insuffisance
4ème chambre
DCA_22TL21367_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce dernier, qui a levé le secret médical, est atteint d'une insuffisance rénale chronique terminale pour laquelle il a bénéficié en France d'une transplantation rénale
DCA_22TL21368_20230216
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
/06486 du 14 décembre 2016 publié sur l'application " AvisBat " le 14 décembre 2016 à 11 heures 42, VNF a informé les usagers de la voie d'eau que, dans les deux sens de navigation en raison de l'insuffisance
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_22TL00504_20230420
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a levé le secret médical, souffre d'une tumeur non cancéreuse de l'hypophyse nécessitant un traitement.
6253cc15bd3db21cbdd8f125
27 février 2012
vendredi 18h30 au dimanche 18h30 et pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, constaté que Mohamed Ali Y... est hors d'état de verser une pension alimentaire en raison de l'insuffisance
16e chambre
6349008763d497adffda4356
13 octobre 2022
social dès réception de l'arrêt de la cour d'appel, recours amiable devant la commission DALO'; sachant qu'il ne peut se reloger dans le parc privé, en dépit de ses tentatives en ce sens, eu égard à l'insuffisance
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
En l'état de la situation respective des époux, madame Y... justifiant de la précarité de sa situation financière en démontrant l'insuffisance actuelle de ses ressources, il convient de déclarer Sophie
DCA_24TL01608_20260505
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait eu de nouveaux éléments à faire valoir qui auraient conduit le préfet à prendre une décision différente.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
en eau ; 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
les photomontages tronqués ont nui à l'information du public et ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ; l'étude d'impact est entachée d'importantes insuffisances
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