CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
Cette décision précisait que M. A devait se manifester, avant le terme de ce congé, pour indiquer s'il entendait reprendre son poste, démissionner ou prolonger son congé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00642_20260217
17 février 2026
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : «Pour obtenir un congé pour invalidité temporaire imputable au service, le fonctionnaire, ou son ayant-droit, adresse par tout moyen à son
Chambre des Urgences
6618cf157935f50008be4415
3 avril 2024
Il ne conteste ni le montant de ses ressources tel qu'il a été pris en compte par le premier juge, ni le montant de l'endettement total.
Pôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3e
5 novembre 2013
de procédure civile ; Vu les conclusions du 29 juillet 2013 du ministère public qui demande la confirmation du jugement entrepris ; SUR QUOI, Considérant que M.
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
Greffier lors des débats : Mikaela NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Février 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
8ème chambre
69e9acc5cdc6046d4737e124
22 avril 2026
de clôture de l'instruction : 17 Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Février 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats
2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2024 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 11 Avril 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt
2ème Chambre
6a192c08cdc6046d4754989b
28 mai 2026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X
6253c8c2bd3db21cbdd86328
25 juin 2002
L'ARRET du 18 janvier 2001 de la COUR D'APPEL de VERSAILLES : La Cour, par arrêt contradictoire, a : - déclaré les appels recevables, Infirmant le jugement entrepris, - relaxé X...
CHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE
4ème chambre
DCA_23PA04685_20240524
24 mai 2024
Dans ces conditions, la demande de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2023, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 novembre 2023, soit dans le délai de
615e0e33c25a97f0381f5351
24 février 2015
répertoire général : 14/08795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06349 APPELANTE Mademoiselle [N] [D] née le [Date naissance
6253cac3bd3db21cbdd8bfc9
5 juin 2008
: - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
6253cac3bd3db21cbdd8bfcb
: - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6253cac3bd3db21cbdd8bfcc
6253cad8bd3db21cbdd8c489
: - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6253cad9bd3db21cbdd8c4bd
6253cadabd3db21cbdd8c4f1
6253caddbd3db21cbdd8c599
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