Par un jugement n° 21129273/1-1 du 19 juin 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par jugement contradictoire du 30 mars 2023, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a statué comme suit : - déclare recevable le recours, - condamne la [8] à rectifier les points de retraite complémentaire

La cour d'appel de Nîmes a, par arrêt du 31 janvier 2019, statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par [Y] [F], notamment décidé qu'il n'y avait pas lieu à rectification du

Par un jugement n° 1901403 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, M.

Toutefois, il résulte des termes mêmes de la proposition de rectification que l’administration a fondé les rehaussements en se référant aux usages de la profession de boulanger-pâtissier et aux pratiques

La demande de la société, présentée devant le tribunal administratif de Montpellier, tendant à la décharge des rectifications laissées à sa charge, a été rejetée par un jugement du 21 février 2022, dont

Par un jugement n° 1908418/1 du 27 janvier 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par jugement du 3 septembre 2015, le tribunal a : - débouté [K] [U] de sa fin de non recevoir tirée de la prescription, - infirmé la décision de la direction générale des finances publiques de la

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300021 du 7 octobre 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter

B... a été rejetée le 16 janvier 2023 4. Par deux requêtes, M.

le montant des rectifications notifiées à l'EURL C B agency, c'est à tort que le montant des rectifications les concernant n'a pas été réduit à due concurrence ; - c'est à tort que le service a rejeté

2025 par [K] [Z] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 29 septembre 2025 tendant à la prolongation de la rétention de [K] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

en ce qu'il avait de contraire et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Bouchmal, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Par un jugement no 2102376 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes.