Le premier juge a retenu que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de ne pas maintenir en la famille en zone d'attente.

Le premier juge a retenu que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de ne pas maintenir en la famille en zone d'attente.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 8 de la CEDH notamment, que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 8 de la CEDH notamment, que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

Le premier juge a retenu que l'intérêt supérieur de l'enfant commandait de ne pas maintenir en la famille en zone d'attente.

du juge administratif, d'apprécier la légalité des décisions de refus d'entrée et de placement en zone d'attente.

[U] [I] né le 14 décembre 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ilyacine Maallaoui, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

Il ajoute que si le premier juge a retenu une atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant de M.

L'institut [1] soulève in limine litis l'irrecevabilité de l'appel formé à l'encontre d'une décision non susceptible d'un tel recours.

par le premier juge.

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la minute du jugement n’est pas signée ; Sur la légalité de l’arrêté du 8 octobre 2024 : - l’arrêté est entaché d’une erreur d’appréciation

d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/02212 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECYP Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2021, à 11h51, par le juge des libertés et de

Au soutien de son appel, l'appelant reprend le moyen développé devant le premier juge tiré de sa demande d'assignation à résidence judiciaire, au motif qu'il possède une adresse chez son frère à [Localité

Il y a lieu par ailleurs de retenir que si les situations matérielles des deux parents étaient proches à date du jugement attaqué, les premiers juges ont retenu à juste titre que les revenus de Mme [X]

C'est selon elle la réticence organisée et empreinte de mauvaise foi de cette dernière, manoeuvrée par les sociétés Total, qui justifiait le recours à une procédure non contradictoire.

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles