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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6965facecdc6046d471ce909
10 janvier 2026
10 janvier 2026
placement en rétention administrative a été examinée par le juge du tribunal judiciaire et par le conseiller délégué de la première présidente dans leurs ordonnances des 3 et 6 janvier 2026, et la lecture
Source officielleChambre 1 A
69005dfc2481d356bd175249
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ne fait dès lors aucun doute, à la lecture de la déclaration d'appel du 27 décembre 2024, que la SAS GRENKE LOCATION sollicite l'infirmation de toutes les dispositions du jugement déféré.
Source officielle1ère Chambre
63ca427c9066fd7c90fc2454
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] [Y] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 26 juillet 2022 et demande à la cour, dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 3 octobre 2022, à la lecture
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b00b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En l'espèce, il ressort de la lecture des conclusions déposées dans l'intérêt de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f38
26 avril 2023
26 avril 2023
À la lecture des comptes annuels pour l'exercice 2021 publiés le 17 octobre 2022, il ressort que la société JB FINANCES dispose d'un capital social de 250 000 € et surtout de réserves importantes à savoir
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a57
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Cette analyse s'induit par ailleurs de la lecture de l'article 10 des statuts de la SARL MC SECURITE mis à jour le 1er Novembre 2008 et versés en annexe 3 par la partie intimée.
Source officielleRétention Administrative
68709fd3f0cfe7ae188feab4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut général à qui le dossier a été communiqué,non comparante, ayant transmis ses observations écrites en date du 9 juillet 2025, dont lecture
Source officielle1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
peut s'appliquer de manière rétroactive, son action n'est nullement prescrite, les erreurs qu'il invoque : absence de taux de période et calcul des intérêts sur 360 jours ne pouvant être décelées la lecture
Source officielle1ère Chambre
66863cf2b1dbbe3bae600258
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La cour relève à la lecture de la déclaration d'appel que la société Swiss Jura a mentionné le chef du jugement l'ayant déboutée de ses demandes reconventionnelles au rang des chefs qu'elle critiquait
Source officielleChambre Premier Président
679dbbebc42ace04b2a91441
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avocat au barreau de BOURGES La cause a été appelée à l' audience publique du 14 Janvier 2025, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a0e7605bbe450008b2cc4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS A la lecture des éléments du dossier, il apparaît que l'ordonnance de désignation du docteur [X] du 20 septembre 2022 a été transmise aux parties le 28 septembre suivant, tels qu'en attestent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02421_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
lieu, l'autorité qui prononce une sanction a l'obligation de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent de sorte que ce dernier puisse, à la seule lecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01877_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
lieu, l'autorité qui prononce une sanction a l'obligation de préciser elle-même, dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de l'agent de sorte que ce dernier puisse, à la seule lecture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00449_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'article L. 542-1 du même code : " Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé (), le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86577
2 octobre 2002
2 octobre 2002
qu'il avait conscience du danger, lequel en outre était signalé par un rapport de la Caisse Régionale dAssurance Maladie du 23 mai 1996 qui mentionnait un risque de chute lors des interventions pour la lecture
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61636ee577a1403986670c2a
17 décembre 2010
17 décembre 2010
qu'aucune clause de la convention finalement signée ne prévoit cette réévaluation automatique et unilatérale ; que c'est donc le taux horaire de 200 € qui sera retenu ; Considérant qu'il résulte de la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
numéro 42, et que son dossier devait être transmis à un tel comité si son taux d'incapacité permanente atteignait au moins 25 %, les premiers juges ont considéré qu'il s'évinçait de manière claire de la lecture
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
26 mai 2008
Le Président n'a pu donner au condamné l'avertissement prévu par l'article 132- 29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Février 2008c/Monsieur A
6253ca66bd3db21cbdd8aeef
7 mai 2008
7 mai 2008
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 31 / 03 / 2008) Président : Monsieur MILHET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Monsieur BASTIER, en lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
Y..., Mme X... a vainement tenté de s'opposer à cette vente qui a été autorisée et a eu lieu ; Attendu qu'à la lecture des prétentions telles que formulées dans le dispositif de ses conclusions, la
Source officiellePage 25 sur 1489