CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 217 résultats pour « lettre de rétractation du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur ne conteste pas ce fait, reconnu dans la lettre du 14 avril 2018 de Mme [U] adressée à la salariée qui explique qu'elle s'est exceptionnellement énervée suite au placement par la salariée d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Et c'est en vain que Mme [X] invoque l'exercice de son droit de retrait ; en effet s'il résulte de l'article L. 4131-1 du code du travail que le salarié peut se retirer d'une situation de travail lorsqu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jalal X... né le 17 Novembre 1976 à MARRAKECH (MAROC) R.Z.K. n 103 - dbs saka

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603403b7102d4fb35f80ebd0

Appel

16 février 2017

16 février 2017

[J] conformément aux termes de la lettre « de mutation en date du 5 décembre 1994 » ; qu'en effet, par cette lettre, l' OCP avait informé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db696960

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par lettre du 21 juin 2019 est dépourvu de cause réelle et sérieuse - condamner la société Générali vie réseau salarié à payer à Monsieur [R] les sommes suivantes : Outre intérêts de droit à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444c

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par lettre du 23 janvier 2006 que M. K... prétend n'avoir reçu que le 6 octobre 2008, la société Generali Assurances IARD a informé le salarié de l'évolution du règlement du régime de retraite.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

64ae4ae4a1775905dba3bb44

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de 2018 2.030,31 € au titre des cotisations de retraite 2019 23352,00 € de dommages et intérêts pour perte de droit à la retraite, 15 988,86 € d'indemnité pour travail dissimulé, ' Liquider l'astreinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Elle a fait valoir : - que la clause contractuelle de non concurrence prévoyait une faculté de renonciation unilatérale de l'employeur, notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fbe8c0355000835f86f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] daté du 12 février 2020 aux termes duquel le salarié énonçait : " Vous m'avez demandé de vous transmettre un justificatif du retrait de mon permis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[A], ancien salarié de la société LTCI ; l'enquêteur établit également que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

mère, le total de ces retraits s'élevant sur l'année 2015, à environ 5170 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'entretien préalable s'est tenu le 24 novembre 2021 en présence de Mme [B] [I], conseil de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79a

Appel

22 février 2011

22 février 2011

ajoutait qu'il envisageait, à l'issue de la liquidation de sa retraite, de reprendre une activité salariée à temps plein au sein d'une holding dont la société X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61624d67ed30a8f5617382cb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Sur le manque à gagner à sa retraite : Monsieur [L] [B] fait valoir que la rupture de son contrat de travail ne lui permet pas de bénéficier d'une retraite à taux plein et que le montant de sa pension

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c16

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

La société nouvelle du journal L'HUMANITÉ s'oppose à cette demande au motif que la lettre de Monsieur [A] informant son employeur de son départ à la retraite ne mentionne aucun grief et ne peut donc pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7db

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour ce qui concerne la perte de la majoration de pension de retraite, le salarié produit (pièce 25 de son dossier) une note générale prévoyant une attribution de points supplémentaires pour les salariés

Source officielle
CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

et les relations de la salariée avec sa caisse de retraite et ses conditions d'obtemption d'un cumul emploi-retraite sont indépendantes des relations employeur-salariée ; La demande formée formée par

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 février 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Invoquant la violation d'une obligation de non-concurrence de son ancienne salariée Mme [G] [Y] avec la complicité de la société Artemis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978557ecdc6046d47d54e0e

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a57

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] de son refus de prendre en compte l'exercice de son droit de retrait. M. [P] n'a pas repris ses fonctions. Par lettre datée du 8 avril 2020, M.

Source officielle

Page 25 sur 661

← PrécédentSuivant →