Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[Z] [I] née le 29 Juin 1984 à [Localité 35], demeurant [Adresse 24] Monsieur [JY] [UL] né le 07 Juin 1955 à [Localité 39], demeurant [Adresse 17] Madame [KN] [UL] née le 18 Octobre 1958 à

[SK] [LM] et Mme [RW] [HC] par acte du 6 février 2009 reçu par Me [A] [H], notaire à [Localité 63], transcrit le 17 février 2009 au volume 3461 n°11.

à [Localité 11] et de [R] [D] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7].

L'examen du décompte montre néanmoins que le locataire restait devoir la somme de 1920 euros au titre des loyers et provisions sur charges de l'exercice 2012-2013 et celle de 2 428 euros au titre des loyers

de l'art. 152 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'art.

à [Localité 21] et décédé le 11 janvier 1957 à [Localité 24] ; M.

[Y] par le VHC, - condamner la société Axa aux intérêts au taux légal à compter du 17 février 2021 et juger que ces intérêts seront capitalisés le 18 février 2022 ainsi qu'à chaque échéance annuelle à

A titre d'exemple, pour un contrat d'apprentissage débutant en septembre 1958 et se terminant en juillet 1960, l'assiette du versement est ainsi déterminée : - un quart de l'assiette annuelle de l'année

de nationalité Turque né le 03 Février 1954 à BAYBURT (TURQUIE) Profession : Demandeur d'emploi, demeurant ...

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

relative au statut des réfugiés dès lors que son pays d'origine est en guerre ; - il méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

à [Localité 35] [Adresse 6] Madame [S] [Z] [F] née le [Date naissance 18] 1953 à [Localité 33] (92) [Adresse 21] Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 18] 1958 à [Localité 28] (78) [Adresse

Ils rappellent le contentieux engagé par eux en 1996 qui s'est terminé par la décision de la Cour de cassation du 11 février 2011.

à [Localité 22] [Adresse 18] [Localité 12] Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 19] [Adresse 20] [Localité 12] Madame [Z] [I] née [K] née le [Date naissance 5] 1951 à

Le 2 février 1990 Mr Chang Z... a signé à Mr Y... une reconnaissance de dette de 100 000 frs remboursable avec intérêts de 10% le 9 février 1990.

Ils ont eu une fille, Any née le 21 octobre 1950. Leur divorce a été prononcé par arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 28 février 1963. Mme F... est décédée en 1990. M.

[D] [XR] (1/3 chacun), - BO-[Cadastre 22] (LOT A Propriété [WL] Lot A) d'une superficie de 11.007 m² : copropriété Résidence [Adresse 44] (lot n° 1 à 57 de la résidence [Adresse 44]), - BO-[Cadastre

[B] [W], né le 19 octobre 1959, a travaillé au fond pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite établissement public Charbonnages de France (CDF), du 12 novembre 1980

Vu : - la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre