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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
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9 janvier 2024
[Z], [C], [O] [J] à : - Messieurs [K], [D], [E] [J], - Mme [G] [J], - Messieurs [X] et [W] [P], Vu la déclaration d'appel de Mme [G] [J] et de M.
Cour d'Appel
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5 avril 2007
X..., Y... et Z..., solidairement à verser à la société TFE en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile la somme de 2. 000 €. " Messieurs X..., Z... et Y...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00349_20240717
17 juillet 2024
Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre
Chambre Commerciale
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21 juillet 2011
Messieurs [V] et [I] sont locataires des locaux situés au dessus du bar le Welcome où se situe leur cabinet dentaire.
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20 décembre 2007
Le 30 août 1999 Messieurs X... et Y... ont interjeté appel général de ce jugement en intimant toutes les parties à l'exception de la SA KOEHLER non concernée par les désordres de chauffage.
2ème CH - Section 1
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5 janvier 2023
Condamné Monsieur [W] [Z] à verser à Messieurs [H] et [X] [N] une somme de 600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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10 janvier 2008
C'est la condition relative à la descendance des demandeurs qui a été discutée par l'ONF qui oppose également à Messieurs Joseph et Julien Y... un moyen tiré de la prescription trentenaire.
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13 mai 2008
Subsidiairement il considère que Messieurs Y... et Z... ont eux-mêmes multiplié les recours à justice de manière abusive.
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27 avril 2022
Débouter Messieurs [K] et [P] [I] de toutes autres demandes.
Pôle 5 - Chambre 16
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14 avril 2026
[C] [K] indique s'associer à la demande de communication de pièces formée par Messieurs [Q]. 27.
2e Chambre
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20 novembre 2014
Les salariés de la société DEGREANE HORIZON concernés par le litige sont messieurs [I], [N], [C] et [T].
1re Chambre A
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27 novembre 2012
indirect que constitue l'occupation gratuite d'un immeuble appartement au de cujus, en doit compte à ses cohéritiers et que la demande de rapport en raison de cet avantage indirect est fondée ; que Messieurs
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30 mai 2012
Madame Carmen X...en possède 20 tandis que ses frères Messieurs Eugène et Paul X...en possèdent chacun 40.
Chambre civile
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5 mai 2022
Dans leurs dernières conclusions sur incident communiquées le 8 février 2022 dans le dossier 21/367, madame [V] [Y]-[T] veuve [L], Messieurs [X] [L] et [F] [L] demandent au conseiller de la mise en état
6e Chambre A
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15 mai 2014
Madame [T] GOMBERTépouse [C], Messieurs [O] et [B] [X] ont interjeté appel de ce jugement le 18 juillet 2013.
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11 septembre 2002
Par acte du 31 mai 2001, Messieurs Y... et A... ont fait assigner le Syndicat des Copropriétaires devant le Tribunal de Grande Instance de LYON afin de faire constater la nullité de la délibération n°
Pôle 2 - Chambre 5
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11 mars 2014
Par acte du 12 avril 2010, Messieurs [V] et [I], ainsi que leur assureur, ont fait assigner les sociétés MAT CICHY et HARDI EVRARD devant le tribunal de grande instance de Melun.
8ème chambre
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8 janvier 2025
RPVA à Me [M] [D] via RPVA le 13 décembre 2024, Vu le message en réponse du 24 décembre 2024 notifié par Me [M] [D], indiquant n'avoir effectivement pas fait signifier la déclaration d'appel à Messieurs
6253c910bd3db21cbdd8720c
23 novembre 2004
calcul et demande que l'expert détermine le rapport qu' auraient pu avoir les fonds provenant des successions de ses père et mère s'ils avaient été gérés par un organisme compétent en reconstituant les meilleurs
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5 juin 2014
Alexandre Y..., au profit de Messieurs B... et C... au prix de 1 030 000 francs. Ayant formé une surenchère, M.
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