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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
, ces heures donnant lieu à attribution d'un repos compensateur qui n'a pu être pris par le salarié en raison son arrêt maladie.
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
Le salarié a interjeté appel le 19 janvier 2021.
Pôle 5 - Chambre 9
69e31400cdc6046d47a79e32
16 avril 2026
Monsieur [D] [N] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (CAMEROUN) Représenté par Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 Situation : Salarié
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
14 avril 2026
[Q] correspond au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis d'une durée de six mois.
3ème chambre A
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 843 481 714,prise en la personne de Maître [A] [G], ès qualités de mandataire
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
27 mai 2026
des dommages et intérêts au titre d'un préjudice moral et a débouté les salariés de leur demande de préjudice matériel.
Référés
69eaffa8cdc6046d47579f50
PERNAUD-DAUVERCHAIN Pierre-Julien, avocat au barreau de Paris et ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS : Maître [T] [C] es qualités de mandataire
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0d4a44cdc6046d4745bc26
19 mai 2026
Le mandataire liquidateur a procédé au licenciement des salariés de la société [R] [O] [V] et le CGEA a fait l'avance de la somme de 16893,81 euros, au titre des indemnités et salaires versés aux salariés
8ème Ch Prud'homale
69fc1f72cdc6046d47e0b825
6 mai 2026
Elle conteste la qualité de salarié du demandeur et soutient que le salarié, en n'ayant pas mis en cause les organes de la procédure collective ni l'AGS, a implicitement validé sa position, alors qu'il
REFERES 1ER PP
69fd80d4cdc6046d4704816f
7 mai 2026
EVOLUTION Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Me [M] [K] » agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2]
Pôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f804053b
20 avril 2023
[W] était salarié de la société Archi Deco Design; - mis hors de cause Maître [X] es qualité de mandataire ad hoc de la SARL Archi Deco France. Par acte de 22 septembre 2021, M.
Chambre Sociale
69e1c69ccdc6046d4788db87
[W] est venu dans un premier temps les saluer, puis avant de quitter la pièce, s'est retourné et a demandé à M.
5fd973b7a88b6560f317885b
29 janvier 2020
Il en résulte que ce poste porté à la connaissance du mandataire et disponible avant le licenciement n'a pas été proposé au salarié au titre du reclassement.
69fc20fccdc6046d47e112fa
La société [4] comptait plus de 10 salariés.
5fd973b7a88b6560f317885a
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d753
15 février 2011
ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Y... pris en sa qualité de mandataire
6a210af1cdc6046d47092ece
3 juin 2026
ARPEJ Prise en la personne de Maître [D], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SYRAVIE (RCS MEAUX 478..023.757), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux
69e313f0cdc6046d47a79d0c
Stéphane Catoire, juge-commissaire ; - Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [V] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
Le salarié a donc pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 10 décembre 2011 adressé au mandataire liquidateur dans laquelle il indique que « depuis cette date (septembre 2011)
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
[E], à l'instar des autres salariés. Il a ainsi suivi une formation complète sur l'utilisation des groupes frigorifiques et sur les gestes et postures.
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