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14 897 résultats pour « mandataire salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, ces heures donnant lieu à attribution d'un repos compensateur qui n'a pu être pris par le salarié en raison son arrêt maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a43

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le salarié a interjeté appel le 19 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31400cdc6046d47a79e32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [D] [N] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] (CAMEROUN) Représenté par Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 Situation : Salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2020cdc6046d4747c6cf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] correspond au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis d'une durée de six mois.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 843 481 714,prise en la personne de Maître [A] [G], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

des dommages et intérêts au titre d'un préjudice moral et a débouté les salariés de leur demande de préjudice matériel.

Source officielle
CA

Référés

69eaffa8cdc6046d47579f50

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

PERNAUD-DAUVERCHAIN Pierre-Julien, avocat au barreau de Paris et ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS : Maître [T] [C] es qualités de mandataire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0d4a44cdc6046d4745bc26

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le mandataire liquidateur a procédé au licenciement des salariés de la société [R] [O] [V] et le CGEA a fait l'avance de la somme de 16893,81 euros, au titre des indemnités et salaires versés aux salariés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle conteste la qualité de salarié du demandeur et soutient que le salarié, en n'ayant pas mis en cause les organes de la procédure collective ni l'AGS, a implicitement validé sa position, alors qu'il

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EVOLUTION Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Me [M] [K] » agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fad2fa6fd0f804053b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[W] était salarié de la société Archi Deco Design; - mis hors de cause Maître [X] es qualité de mandataire ad hoc de la SARL Archi Deco France. Par acte de 22 septembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] est venu dans un premier temps les saluer, puis avant de quitter la pièce, s'est retourné et a demandé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il en résulte que ce poste porté à la connaissance du mandataire et disponible avant le licenciement n'a pas été proposé au salarié au titre du reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20fccdc6046d47e112fa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [4] comptait plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il en résulte que ce poste porté à la connaissance du mandataire et disponible avant le licenciement n'a pas été proposé au salarié au titre du reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d753

Appel

15 février 2011

15 février 2011

ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Y... pris en sa qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af1cdc6046d47092ece

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ARPEJ Prise en la personne de Maître [D], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SYRAVIE (RCS MEAUX 478..023.757), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Stéphane Catoire, juge-commissaire ; - Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [V] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d87c25a97f0381f4db7

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Le salarié a donc pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 10 décembre 2011 adressé au mandataire liquidateur dans laquelle il indique que « depuis cette date (septembre 2011)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a719ecdc6046d477441b5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E], à l'instar des autres salariés. Il a ainsi suivi une formation complète sur l'utilisation des groupes frigorifiques et sur les gestes et postures.

Source officielle

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