A... à la suite de son interpellation le 23 décembre 2024 pour menace de mort sur son ex-conjointe et dégradation de biens appartenant à autrui, que l’intéressé a été entendu par les services de la police

Après le rejet de sa demande d'asile et trois mesures d'éloignement, il a été interpellé et placé en garde à vue le 23 septembre 2024 par les services de police de Dijon pour des faits de viol et menaces

déférée à la cour : Décision du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Mars 2008, enregistrée sous le no 07/ 100 APPELANTE : Madame Alexandrine X... veuve Y... ... 97213 GROS MORNE

B... a été mis en cause pour des faits de violences volontaires ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas huit jours en mai 2012 ainsi que des faits de menaces de mort réitérées en novembre

condamné, par un jugement du 7 septembre 2018 du tribunal correctionnel de Grasse, à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, de menace

réclamer récompense ; Elle fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : * elle fait grief à son mari de s'être livré sur elle à des actes de violence physique et verbale, de l'avoir menacé

Il ressort en outre des pièces du dossier qu’il a été interpellé le 11 avril 2024 pour des faits de violence conjugale ayant entraîné une ITT n’excédant pas huit jours et menaces de mort. Enfin, M.

Le docteur [J], médecin extérieur au centre hospitalier, a caractérisé le péril imminent dans les termes suivants : 'des menaces de morts sur autrui dans un contexte de décompensation d'un trouble de l'humeur

L'intéressé a en outre été condamné à vingt-et-une reprises en 2008 et 2022 pour des faits, notamment d'outrage, de menace de mort et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, de

pour des insultes proférées à l’encontre d’un agent de surveillance sur la voie publique et de sa condamnation par le tribunal judiciaire de Nanterre, le 30 décembre 2021, à 500 euros d’amende pour menace

correctionnel d'Angoulême à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis probatoire avec maintien en détention, pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, menace

La lettre de licenciement est motivée comme suit : « (') nous vous informons de notre décision de vous licencier pour faute lourde pour les motifs suivants : - Menaces de mort envers le directeur de

a ensuite fait l'objet de signalisations les 2 janvier 2022, 15 juin 2022, 13 mars 2023 et 3 mai 2025 ; qu'en conséquence il a été signalisé à 17 reprises entre 2010 et 2025 pour des faits de vols, menaces

de responsable de rayon par la SAS SOGARA, CARREFOUR PURPAN, X... accédait au poste de manager métier avant d'être licencié pour faute grave le 24 octobre 2003 pour avoir exercé des violences avec menaces

A B, le ministre s'est fondé sur une procédure dont l'intéressé a fait l'objet pour des faits de menace de mort réitérée et violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou

Cette lettre précisait en outre à l'intéressé qu'il s'était signalé auprès des services de police pour plusieurs faits de violences conjugales, de violences sur mineur et de menaces de morts circonstanciées

obtenu réparation par jugement rendu le 13 octobre 2009 par le tribunal correctionnel de Dunkerque, les violences objet de cette réparation, en date du 31 juillet 2009, sont distinctes des actes de menaces

a été condamné par le tribunal correctionnel le 17 décembre 2024 à une peine de deux années d'emprisonnement dont une année avec sursis probatoire pour des faits notamment de violences aggravées et menaces

police pour des faits d'outrage à personne chargée d'une mission de service public, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personne, recel de bien, vol par effraction, violences par

d'une arme sans incapacité et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et que cette peine a révoqué une peine de deux mois