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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c981
5 juin 2008
, d'exigences de confidentialité destinées à se protéger contre des manoeuvres spéculatives de la bourse.
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15 février 2008
MOTIFS -Sur la qualification professionnelle revendiquée par la salariée Madame X... a originellement été embauchée en qualité d'employée de magasin, statut employée, catégorie 2, par référence
Chambre 4-3
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12 janvier 2024
destinée à Pôle Emploi conforme à l'arrêt ; DIRE que ces sommes devront figurer sur l'état des créances salariales de la société les Editions des Fédérés, pour paiement au bénéfice de Madame [B], en
11e chambre
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20 novembre 2014
Si l'attestation de M.
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18 mars 2014
Elle demande en outre que soit ordonnée la remise d'une attestation Assedic et de bulletins de salaire conformes.
Pôle 6 - Chambre 11
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20 décembre 2012
Il ressort de l'attestation destinée à l'ASSEDIC remplie par l'employeur que la moyenne mensuelle brute des 12 derniers mois de rémunération de l'appelante s'élève à 5'651 €.
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16 avril 2013
Assedic.
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Chambre sociale
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5 juin 2014
TMA pour trois ans, et de sous charge constatée dans ce poste d'ingénieur d'affaires' ; - que l'employé a noté de son côté : ' toujours pas de proposition de remise à niveau (salaire, SYNTEC principalement
Pôle 6 - Chambre 9
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14 février 2018
L'employeur estime que ces circonstances le conduisent à envisager une réorganisation administrative et à supprimer sept postes de travail dont celui de chef comptable de Mme [S] [K].
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19 novembre 2012
Benoît Y... auquel il propose un poste de commercial « entreprises et administrations », et pour Mme Y... un poste de commerciale « privé, constructeurs et promoteurs » pour les équipements des villas
8ème Ch Prud'homale
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8 juillet 2022
a) Définition des postes d'emploi à caractère familial Les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial assument une responsabilité auprès de personnes : enfants, personnes âgées ou handicapées
Pôle 6 - Chambre 10
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5 février 2013
concernant d'autres distributeurs permet d'indiquer que tous comportent des prestations relatives à un très petit nombre de documents (entre 1 et 10) de sorte que les 'quelques exemplaires' destinés à
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5 décembre 2011
Jacques Y...s'y est opposé et a refusé, par courrier du 21 juin 2006, la nouvelle proposition de son employeur de l'affecter sur le site de Metz au poste de responsable logistique immeuble du bâtiment
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24 janvier 2012
X... a signé avec ses supérieurs hiérarchiques, une fiche de définition de son poste de Responsable des Achats Bovins. A compter du 1er janvier 2007, M.
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CULLIGAN AQUITAINE le 1er mars 2005, sur lequel sont portés les mentions biffées : « Avenant remplaçant du 01/06/05 » faisant suite à un entretien du même jour et confirmant de nouvelles dispositions de
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25 mars 2014
Jean-Pascal X...a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
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13 décembre 2006
L'employeur reconnaît que Mme Y...
17e Chambre
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22 janvier 2013
Dans un magasin de prêt-à-porter féminin, vous vous êtes achetée des effets personnels et avez demandé au Gérant une facture après avoir réglé par chèque.
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2 juillet 2013
Au cours des mois d'octobre 2010 et de novembre 2010, des courriers ont été échangés entre l'employeur et Mme X..., celle-ci revendiquant de retrouver après son congé de maternité le poste de vendeur référent
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