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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcb
16 janvier 2008
tendant au reclassement, interne ou externe, individuel ou collectif ; S'agissant de l'obligation de reclassement collectif, il fait valoir que des mesures de reclassement tant interne qu'externe ont
6253ca56bd3db21cbdd8abcc
6253ca56bd3db21cbdd8abce
6253ca56bd3db21cbdd8abcf
6253ca56bd3db21cbdd8abd0
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Quant aux mesures Eviter-Réduire-Compenser (ERC) : 30.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
la Haute-Saône.
Chambre 4 A
69f4425acdc6046d472e7ecd
10 avril 2026
[1] est en particulier confrontée à la concurrence de petits faiseurs locaux spécialisés, plus agiles, et en particulier en mesure d'optimiser leurs achats dans le cadre des fluctuations de prix sur
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389871
18 avril 2024
dans lesquelles la tendinite est survenue n'étant pas connues.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité instituant la Communauté européenne ; - la convention signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions
1re chambre civile
64c9f21dbe9373d969ac44c6
1 août 2023
Dès lors que la pose des étais est efficace et que le syndicat des copropriétaires n'a, depuis mai 2019, pris l'initiative ni de mettre en oeuvre une autre mesure, ni de prendre en charge le coût de celle-ci
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
Dit qu'en cas d'empêchement il sera, même d'office, remplacé par ordonnance du magistrat chargé du suivi de la mesure.
2ème chambre
DCA_23TL02307_20260407
7 avril 2026
en compte de cette réserve permettait d’éviter l’expropriation, de préciser si l’acquisition de sa parcelle aurait pu être évitée et de savoir si toutes les options pour éviter cette expropriation ont
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
Dans ces conditions, prises dans leur ensemble, les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, sont propres à satisfaire aux objectifs de maintien dans l'emploi et de reclassement des salariés
7ème chambre
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
Lorsqu'une personne estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente
2ème chambre section A
69e1d184cdc6046d4789bf1c
16 avril 2026
de hauteur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
Il résulte du rapport d’expertise du Pr C... qu’une erreur de diagnostic a été commise lors de la première prise en charge de M.
1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
les mesures d'enquête et de surveillance qui s'imposaient 3.
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
Le 21 octobre 2016, elle a fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle de l'épaule gauche, tendinite fissurée datant d'octobre 2015.
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
à hauteur de 10 856,48 euros bruts, augmenté des congés payés à hauteur de 1 085,64 euros bruts.
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