CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 773 résultats pour « mesures complémentaires (loi du 15 novembre 1976) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Greffier lors des débats : A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Greffier lors des débats : A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Greffier lors des débats : A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f456c9f0d0f8b6f129

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Greffier lors des débats : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e2

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Francis Y..., né le 3 mai 1946, qui était employé par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE en qualité de conducteur d'engin depuis le 4 avril 1972 est décédé le 7 juin 1989 des suites d'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a737f901d4f689722e06

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Par déclaration du 29 janvier 2010, l'Association Foncière Urbaine libre dénommée AFUL GRAND ECRAN - plus loin L'AFUL a appelé d'un jugement contradictoire rendu le 5 novembre 2009 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f8af58b5ff6e72c961253a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il estime avoir respecté les prescriptions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 s'agissant notamment de la situation de fortune de son client en lui ayant accordé de larges délais de paiement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634d051c666ce2d9a48e20

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Lors du partage de la SCI effectué le 22 novembre 1985, Mme [JD] [D] épouse [VW] s'est vue attribuer, avec d'autres lots, le lot n° 1 de la copropriété, désigné comme 'Deux constructions à usage d'habitation

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106241b41fe2e9b5caa4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La SAS SODIN soutient que la SCCV CAMPBELL peut voir sa responsabilité engagée puisqu'elle a violé l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ce6b8594705dbfccbf2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9450d41e0057d43e633

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, et ne saurait poser de présomption d'usage d'habitation au 1er janvier 1970 ; - les locations saisonnières n'ont apporté qu'une rentabilité mesurée, et du fait du faible nombre de location de courte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TRASBOURG, qui l'a déboutée des fins d'une action en paiementc/Messieurs X

6253c8e0bd3db21cbdd86818

Appel

13 février 2003

13 février 2003

LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 13 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e001

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55a5713615cb3af9e7c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5615713615cb3af9e80

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03600_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de la Loire, du 7 novembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01994_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Vu l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2022, 26 juin 2023, 21 mars 2024, 29 mai 2024 et le 27 juin 2024, l'association de défense de l'environnement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01028_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

était connue du maitre d'ouvrage qui n'a pas respecté les dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.

Source officielle

Page 25 sur 239

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.