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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
69d9dd91cdc6046d47d95413
10 avril 2026
[L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
[X] C/ [Q] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE,
Chambre de la Proximité
69f43701cdc6046d472d08be
30 avril 2026
Madame TILLIEZ, Conseillère Madame HOUZET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2026, où l'affaire a été mise
1ère Chambre
6a0ff7fecdc6046d478a2050
21 mai 2026
Elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
3e chambre civile
69e1d382cdc6046d4789ed31
16 avril 2026
Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Pôle 1 - Chambre 5
69ef1ae2cdc6046d47afe130
24 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca57
28 octobre 2025
au fond avant le 6 octobre 2025 ; renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état le lundi 8 septembre 2025 à 14 heures 30 ; dit que le jugement tient lieu de convocation ; et condamné solidairement
Chambre 1-11 référés
69f4486fcdc6046d472ef295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/194 Rôle N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIH S.A.R.L.
Avis
CADA:20164490
17 novembre 2016
recrutement d'une assistance en ingénierie administrative dans le cadre de la reconstruction de l'établissement : 1) l'offre du candidat retenu ; 2) le marché signé avec l'attributaire (acte d'engagement, mise
3ème Chambre Commerciale
6a0fe905cdc6046d4787c9d2
EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème
69f449b0cdc6046d472f0f6b
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQK7 Rôle N° RG 26/00043 - N° Portalis
RETENTIONS
69f04317cdc6046d47ccd609
26 avril 2026
Par déclaration au greffe, reçue le 25 avril 2026 à 11h38, Monsieur [D] [A] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 742-4 du
Pôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
Par arrêt en date du 13 mai 2005, la Cour d'Appel d'Orléans, statuant sur les points réformés, a autorisé la locataire à faire effectuer elle-même les travaux de dépose et de mise en conformité et a condamné
Chambre 4-8
5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb
22 février 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2019.
Chambre civile 1-5
6a191ef9cdc6046d47527500
28 mai 2026
Le 19 mars 2024, la société Etablissements [Etablissement 1] a mis en demeure M.
4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.S.
Chambre Premier Président
693a7df13e607b3c21132cfc
10 décembre 2025
au 10 décembre 2025, Et ce jour, 10 décembre 2025, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Chambre civile
6a192b78cdc6046d475485fd
Par ordonnance de mise en état du 2 juillet 2025, la Présidente de la chambre civile de la cour d'appel, chargée de la mise en état a : - dit que les dossiers n°RG 25/00110 et n°RG 25/00335 seront joints
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
2 juin 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 02 juin 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
6a113862cdc6046d47a66672
22 mai 2026
MBCB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Avril 2026, Nous, S.
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