Il fait valoir que : - le moyen tiré de la violation de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne

Par une décision du même jour, la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

est irrecevable en ce qu'elle se borne à reproduire ses moyens de première instance et que les moyens soulevés par l'intéressé ne sont pas fondés. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 26 mars 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui refusant le

français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Nantes portant refus du rétablissement des conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre au directeur territorial de l’Office français de

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande de substitution de base légale et de motif présentée par l'OFII en considérant, d'une part, que le directeur général de l'Office aurait pris

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II) Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 sous le n° 21BX01685, M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Un courrier demandant à M.

2022 par laquelle le directeur général de l'OFII a rejeté son recours gracieux.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A, qui n'a soulevé en première instance que des moyens de légalité interne, n'est pas recevable à soulever en cause d'appel des moyens de légalité externe.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français pour les réfugiés et apatrides (ci-après l’OFII) de Paris

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.