d'appel ne peut que déclarer irrecevables ces conclusions, l'appel incident n'étant pas valablement formé (en ce sens : Cass.

Greffier, lors des débats : Madame Catherine SILVAN ARRÊT : -Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

et par Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame ROVETO ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

, et que la notification par voie électronique demeure, par application de l'article 748-1 du code de procédure civile et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation, une faculté et non une obligation

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière. * * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 août 2023, M.

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

Il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens relatifs à la procédure devant la cour d'appel de Caen en ce que la Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt de la cour d'appel de ce chef.

Par leurs dernières conclusions remises au greffe le 13 octobre 2025, M.

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

A cela s'ajoutent de nombreux autres griefs, également dénoncés par mon avocate par courriers des 4 et 17 mai 2021, tels que la réalisation d'un nombre déraisonnable d'heures supplémentaires non rémunérées

La SAS [1] a relevé appel de ce jugement par déclaration adressée le 24 février 2022 au greffe par voie électronique.

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière, auquel la minute de la décision a été remise