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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde731f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

pouvant aller jusqu'à la perte injustifiée de l'emploi et qui, comme telle, doit être intégralement réparée, selon son étendue

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7ccbcdc6046d47042d7c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et de faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'article 9 des statuts de l'ASL de l'ensemble immobilier opération oratoire du 19 janvier 1995 met à la charge de l'ASL les travaux de réparation et de réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'entretien individuel 2014 a indiqué : 'M. [F] est un avitailleur qui a des capacités mais qui se contente juste d'effectuer son travail sans montrer aucune motivation. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société produit l'entretien individuel (incomplet) de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 4 mars 2024, une facture de réparation a été établie au nom de la société AE-GT-Autos pour un montant de 2.712 €. Au motif qu'il n'avait pas donné son accord pour les réparations, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60368ce9c317d22fcf3a1494

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

des travaux de nettoyage et entretien.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d3

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

des tenues de travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, soit la somme de 2 258,16 euros, dont elle réclame paiement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

, des mises aux normes acoustiques et thermiques de l'immeuble et du remboursement des honoraires de Me [T] sont également justifiés et doivent être réparés conformément au principe de réparation intégrale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697c4bdfcdc6046d4736c034

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Portant son appréciation sur le 'relevé des opérations Secur Pass' et sur le téléphone portable effectivement utilisé, il a jugé que les opérations litigieuses ne relèvent pas des paiements autorisés au

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f7830334f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du véhicule a été correctement effectué par le garage Péricaud ; Fixer le cas échéant le montant des réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état ; Déterminer les préjudices en

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRHW S.A.S. GROUPE CTIc/S.A

6787525afc8e837eda8a6270

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, elle note que les pièces adverses ne démontrent pas qu'il faille procéder à la réfection totale de la toiture, que les infiltrations ne résultent pas d'un défaut d'entretien ou de réparations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e385

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

conjugal, ce à titre gratuit comme complément de pension alimentaire, - dit que Jean-Claude X...assumera seul l'ensemble des charges relatives au domicile conjugal et à la résidence secondaire de LA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d41ee12c85000874af5a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

pour absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2017, outre la somme de 845,83 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EUROMASTER FRANCE domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac53328fa00087a2772

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ces actions regroupent les opérations ponctuelles (lancement de produits, opérations promotionnelles ou saisonnières) et les opérations permanentes.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bd81192ad0705516cd8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

À cet égard, il convient de souligner que le constat d'huissier effectué à la demande de la locataire le 21 et 25 mars 2013 concerne essentiellement des travaux supplémentaires effectués à sa demande dans

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CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6927

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par conséquent, en application de l'article 562 du code de procédure civile, l'effet dévolutif n'opère pas.

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CA

1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df80222

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'un véhicule acquis par les époux [L]/[R], à leur payer 8.726,21 euros en réparation du préjudice à la suite d'une panne imputée à un manquement des obligations de résultat pesant sur le vendeur réparateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie comporte in fine les " travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante

Source officielle

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