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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
602f0e3d177d4474bbde731f
18 février 2021
pouvant aller jusqu'à la perte injustifiée de l'emploi et qui, comme telle, doit être intégralement réparée, selon son étendue
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ccbcdc6046d47042d7c
7 mai 2026
les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et de faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal des locaux loués.
4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfc
11 avril 2025
L'article 9 des statuts de l'ASL de l'ensemble immobilier opération oratoire du 19 janvier 1995 met à la charge de l'ASL les travaux de réparation et de réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
L'entretien individuel 2014 a indiqué : 'M. [F] est un avitailleur qui a des capacités mais qui se contente juste d'effectuer son travail sans montrer aucune motivation. M.
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df27
20 janvier 2023
La société produit l'entretien individuel (incomplet) de M.
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
Le 4 mars 2024, une facture de réparation a été établie au nom de la société AE-GT-Autos pour un montant de 2.712 €. Au motif qu'il n'avait pas donné son accord pour les réparations, M.
Pôle 6 - Chambre 6
60368ce9c317d22fcf3a1494
7 octobre 2015
des travaux de nettoyage et entretien.
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d3
24 janvier 2020
des tenues de travail étant effectué par l'employeur, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour, soit la somme de 2 258,16 euros, dont elle réclame paiement.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91bdfeec769b81444c083
9 juin 2020
, des mises aux normes acoustiques et thermiques de l'immeuble et du remboursement des honoraires de Me [T] sont également justifiés et doivent être réparés conformément au principe de réparation intégrale
Chambre civile 1-6
697c4bdfcdc6046d4736c034
29 janvier 2026
Portant son appréciation sur le 'relevé des opérations Secur Pass' et sur le téléphone portable effectivement utilisé, il a jugé que les opérations litigieuses ne relèvent pas des paiements autorisés au
677f67a98c38f76f7830334f
8 janvier 2025
du véhicule a été correctement effectué par le garage Péricaud ; Fixer le cas échéant le montant des réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état ; Déterminer les préjudices en
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRHW S.A.S. GROUPE CTIc/S.A
6787525afc8e837eda8a6270
14 janvier 2025
De plus, elle note que les pièces adverses ne démontrent pas qu'il faille procéder à la réfection totale de la toiture, que les infiltrations ne résultent pas d'un défaut d'entretien ou de réparations
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e385
27 juin 2011
conjugal, ce à titre gratuit comme complément de pension alimentaire, - dit que Jean-Claude X...assumera seul l'ensemble des charges relatives au domicile conjugal et à la résidence secondaire de LA
2e chambre sociale
65a8d41ee12c85000874af5a
17 janvier 2024
pour absence de prise de la contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2017, outre la somme de 845,83 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea17
25 octobre 2023
EUROMASTER FRANCE domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
8ème Ch Prud'homale
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
Ces actions regroupent les opérations ponctuelles (lancement de produits, opérations promotionnelles ou saisonnières) et les opérations permanentes.
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7bd81192ad0705516cd8
27 juin 2019
À cet égard, il convient de souligner que le constat d'huissier effectué à la demande de la locataire le 21 et 25 mars 2013 concerne essentiellement des travaux supplémentaires effectués à sa demande dans
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6927
25 avril 2023
Par conséquent, en application de l'article 562 du code de procédure civile, l'effet dévolutif n'opère pas.
1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80222
10 mai 2022
d'un véhicule acquis par les époux [L]/[R], à leur payer 8.726,21 euros en réparation du préjudice à la suite d'une panne imputée à un manquement des obligations de résultat pesant sur le vendeur réparateur
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie comporte in fine les " travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante
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