KOEHL, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la cour dans son délibéré pour l'arrêt être

DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées

KOEHL, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la cour dans son délibéré pour l'arrêt être

Madame D., pour le groupe politique Ambition pour Lambersart, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2011, à la suite du refus opposé

a cumulé deux postes sans compensation financière ; - le critère lié à l'exercice ponctuel des fonctions qui lui est opposé pour lui refuser le bénéfice de l'intégralité de l'indemnité en litige, ne

Elle s'oppose à la demande de délais de paiement et conclut à la confirmation du jugement et à l'allocation de la somme de 1.500 Euros à titre d'indemnité de procédure.

plusieurs fonctions persistant au moment de la consolidation, le taux de déficit fonctionnement permanent devra prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande

et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024 en audience publique et mise en délibéré au 17 juin 2024 prorogé jusqu'au 22 Juillet 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation

J. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (greffier

Madame X, Madame X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tuzan à sa demande de communication

Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SELARL LABORATOIRE DU PODIUM, désigné a ses fonctions par ordonnance du tribunal de commerce de BASTIA du 6 janvier 2016, en remplacement de Maître Pierre-Paul

: Monsieur A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Jury a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Gêne fonctionnelle avec difficultés de préhension et d'utilisation des instruments de travail ».