CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette juridiction a, par jugement du 22 septembre 2025 : - débouté Mme [X] de l'ensemble de ses demandes [notamment : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors nous nous voyons contraints par la présente de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Ce licenciement prend effet immédiatement sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290acdc6046d475450fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

y afférents, - 2 440,96 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 16 444,32 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, et subsidiairement à hauteur de 10 277,70 euros pour licenciement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d41cdc6046d47660744

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 2 850€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 285€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 960€ à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de préavis': 1'775,58'€ - Congés payés y afférents': 177,58'€ - Indemnité spéciale de licenciement': 3'215,37'€ - Remise des bulletins de paie de septembre à novembre 2014 et janvier à juin 2015 -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: 6 000 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 3 945, 34 euros brut, * indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 394,53 euros brut, * indemnité de licenciement : 2 342,54 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19233dcdc6046d4753509e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

compensatrice de préavis, de congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remise de documents conformes recevables

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2013cdc6046d47b0660f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

réelle et sérieuse ; ' condamner la [1] au paiement de la somme de 98 000 euros à titre d'indemnité de licenciement ; ' condamner la [1] au paiement de la somme de 12 000 euros au titre du préavis ainsi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a62cdc6046d4737d278

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la société à verser au salarié les sommes suivantes: - 35 000 euros à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30 832,89 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb0cdc6046d47882b84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au licenciement (indiquant vivre seule et percevoir depuis octobre 2020 une indemnité journalière de 72 euros), la cour confirme le montant alloué par les premiers juges au titre de l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69facf26cdc6046d47bf31ef

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c51cdc6046d47baef60

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

compensatrice de congés payés afférents au préavis -1 999,43 euros nets au titre d'indemnité de licenciement - 2358,06 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f4446acdc6046d472ea1e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'une indemnité compensatrice de préavis outre une indemnité au titre du licenciement abusif.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd97e1c5f1ede6ca741998d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Morlaix pour contester son licenciement et obtenir le paiement des indemnités de rupture de son contrat de travail, d'une indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement.'

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pour inaptitude est nul, - en conséquence, voir condamner la SARL [1] au paiement des sommes suivantes : - 1 678,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 167,89 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f7ccdc6046d47e41dc9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dépourvu de toute cause réelle et sérieuse'; condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': ''1'948,00'€ à titre d'indemnité de préavis'; '''''194,80'€ au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

suivantes : une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, indemnité légale de licenciement, indemnité pour licenciement irrégulier, indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178852

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -4 929,72 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -492,97 euros au titre des congés payés afférents, -1 109,18 euros au titre d'indemnité

Source officielle

Page 25 sur 1596

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.