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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a225a3ecdc6046d4737cfe3
4 juin 2026
Cette juridiction a, par jugement du 22 septembre 2025 : - débouté Mme [X] de l'ensemble de ses demandes [notamment : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents
69cf4e53cdc6046d47f17ec2
2 avril 2026
Dès lors nous nous voyons contraints par la présente de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Ce licenciement prend effet immédiatement sans indemnité de préavis ni de licenciement.
Chambre sociale-2ème sect
6a19290acdc6046d475450fa
28 mai 2026
y afférents, - 2 440,96 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 16 444,32 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, et subsidiairement à hauteur de 10 277,70 euros pour licenciement
1re chambre sociale
6a0e9d41cdc6046d47660744
20 mai 2026
forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 2 850€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 285€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 960€ à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
de préavis': 1'775,58'€ - Congés payés y afférents': 177,58'€ - Indemnité spéciale de licenciement': 3'215,37'€ - Remise des bulletins de paie de septembre à novembre 2014 et janvier à juin 2015 -
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
: 6 000 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 3 945, 34 euros brut, * indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 394,53 euros brut, * indemnité de licenciement : 2 342,54 euros
Pôle 6 - Chambre 9
6a19233dcdc6046d4753509e
compensatrice de préavis, de congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remise de documents conformes recevables
Chambre 4-1
69ef2013cdc6046d47b0660f
24 avril 2026
réelle et sérieuse ; ' condamner la [1] au paiement de la somme de 98 000 euros à titre d'indemnité de licenciement ; ' condamner la [1] au paiement de la somme de 12 000 euros au titre du préavis ainsi
6a225a62cdc6046d4737d278
la société à verser au salarié les sommes suivantes: - 35 000 euros à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30 832,89 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febb0cdc6046d47882b84
21 mai 2026
au licenciement (indiquant vivre seule et percevoir depuis octobre 2020 une indemnité journalière de 72 euros), la cour confirme le montant alloué par les premiers juges au titre de l'indemnité pour licenciement
Pôle 6 - Chambre 5
69facf26cdc6046d47bf31ef
5 mai 2026
le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
compensatrice de congés payés afférents au préavis -1 999,43 euros nets au titre d'indemnité de licenciement - 2358,06 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4446acdc6046d472ea1e0
30 avril 2026
d'une indemnité compensatrice de préavis outre une indemnité au titre du licenciement abusif.
5fd97e1c5f1ede6ca741998d
22 janvier 2020
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Morlaix pour contester son licenciement et obtenir le paiement des indemnités de rupture de son contrat de travail, d'une indemnité pour licenciement sans cause
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
15 avril 2026
faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement.'
6a19290ecdc6046d47545117
pour inaptitude est nul, - en conséquence, voir condamner la SARL [1] au paiement des sommes suivantes : - 1 678,99 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 167,89 euros
Chambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
dépourvu de toute cause réelle et sérieuse'; condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': ''1'948,00'€ à titre d'indemnité de préavis'; '''''194,80'€ au titre des congés payés y afférents
Chambre sociale 4-3
69ddcb16cdc6046d472a2eb2
13 avril 2026
suivantes : une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, indemnité légale de licenciement, indemnité pour licenciement irrégulier, indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178852
29 janvier 2020
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -4 929,72 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -492,97 euros au titre des congés payés afférents, -1 109,18 euros au titre d'indemnité
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