été élevée par le propriétaire, de sorte que la demande de ce chef doit être rejetée.

Le tribunal ajoute que cette reconnaissance de propriété ressort en outre de différents échanges entre Mme [C] [S] épouse [O] et son père et de nouvelles demandes d'acquisition par les demandeurs des parcelles

à tort que la société est recherchée en paiement des impositions en cause, et a fortiori en saisie des parcelles acquises, par voie de conséquence, - de réformer en toutes ses dispositions le jugement

et de passage est donc sans objet, de même que la demande d'indemnisation de M.

à d'autres propriétaires dont les fonds sont enclavés.

Gabriel Y... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH 22 à la suite de l'acquisition qu'il en a faite les 20 octobre et 17 novembre 1977 de Mme Denise D... épouse E....

Les époux [LZ] sont devenus propriétaires par acte du 29 avril 1981 d'une parcelle cadastrée B [Cadastre 5] de 60a 71ca et de la moitié indivise avec les époux [VY] de la parcelle B [Cadastre 2] de 1a

également rejeté la demande de sursis à statuer jusqu'à la décision de cette juridiction sur le bornage, devant laquelle la prescription acquisitive est soulevée en tant que moyen de défense.

Ce n'est donc pas parce que le tribunal a estimé, en l'absence de cause grave, devoir rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture faite par les demandeurs eux-mêmes et déclarer en conséquence

[N] [E], usufruitière et ses enfants [T] et [K] [E], nus-propriétaires (les Consorts [E] ) sont pour leur part propriétaires des parcelles voisines cadastrées Section F n°[Cadastre 11], [Cadastre 5] et

doit supporter le coût de la gestion jusqu'à l'élimination des déchets, qu'ils soient les siens, ceux de ses locataires ou précédents propriétaires, pouvant le cas échéant se trouver sur l'immeuble.

C... et Mme B..., épouse C... ont fait l’acquisition, le 11 juillet 1986, d’une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ... à Castelnau-le-Lez (Hérault).

[V] [X] le 8 octobre 1977 avec les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 9] de M et Mme [D] qui avaient eux-mêmes acquis ces mêmes parcelles de M et Mme [W] suivant actes des 12 mars 1965 et 5 avril 1967

000 Fr. le prix de la parcelle A n° [Cadastre 1], donné acte aux parties de leur accord sur l'acquisition par la commune de 125 m² de terrain prélevé sur la parcelle A n° [Cadastre 4] et renvoyé les parties

intimant de régulariser l'acquisition de ladite parcelle.

sont propriétaires desdites parcelles, constater que les fonds cadastrés E 257, 261, 263 et 267 dont il est propriétaire sont enclavés, dire que les parcelles E 279 et 280 sont grevées d'une servitude

Le 12 août 1977 la commune d'Ajaccio a acquis divers lots de copropriétés dépendant du bâtiment E de l'immeuble « le Flamand », lequel dépend de l'ensemble immobilier « Résidence Parc Azur » ; cette dernière

et de parcelles mitoyennes dont elle est propriétaire et qu'elle est également propriétaire d'une exploitation située à [Localité 19].

[Cadastre 23] acquise par [V] [B] est grevée de la servitude conventionnelle constituée au profit des propriétaires des parcelles voisines cadastrées [Cadastre 22], [Cadastre 2] et [Cadastre 16] selon

Les époux appelants ajoutent que le conservateur des hypothèques a refusé l'inscription hypothécaire sur la parcelle AA n°[Cadastre 4], le GAEC n'en étant pas propriétaire.