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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a13
19 avril 2024
19 avril 2024
[N], plusieurs donations avaient été consenties, savoir : - une donation à titre de partage anticipé et à titre d'avancement d'hoirie de la pleine propriété de diverses parcelles de terres à vignes
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb7b8693c45759d9c614bd
6 mars 2019
6 mars 2019
de l'acte notarié du 20 février 2004, [W] et [D] [B] ont vendu à leurs fils, Monsieur [P] [B], un corps de ferme comprenant une maison d'habitation avec cour, appentis et grange, une parcelle de terre
Source officielleCabinet C
67a32647b892a319f9a65b4f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Postérieurement à ce premier prêt il a acquis le 21 juillet 2010 des droits dans deux parcelles de terre dépendant de la terre [Adresse 18] à [Localité 15] sur lesquels ont été édifiées 6 maisons mitoyennes
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
-Y...), qui se sont réservé la faculté d'acquérir, une parcelle de terre sise à Thomery (77), cadastrée section A no 1676, d'une superficie de 22 ares 22 centiares, au prix de 62 200 €, étant précisé,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4751
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle demeure [Adresse 1] et est propriétaire d'une parcelle de terre voisine de la propriété de M. [B] [H]. Le 28 avril 2016, Mme [N] a fait assigner M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c5296ba2c42363790797b4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[W] [M] ; * lot de Mme [X] [M] : - article 1er de la masse à partager (parcelles de terre sises à Piève - biens propres de [F] [M]) pour sa valeur en nue-propriété estimée à 1.800 francs ; - article
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7dc
22 mai 2008
22 mai 2008
Greffier FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique en date du 16 / 08 / 1972 Messieurs Philippe et Patrick A...ont consenti aux époux X...un bail rural d'une durée de douze ans portant sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
6162b24e4abc2618d50e04ef
23 mai 2013
23 mai 2013
du 25 juin 1921 et du 4 octobre 1988 résulte clairement de la lecture de la première convention qui stipule l'attribution à leurs auteurs d'une force de 5 kW heure en contrepartie de la vente d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
la fixation d'une indemnité d'occupation d'une maison de l'indivision tant à la charge de ceux-ci que celle de Madame B... ; elle a par ailleurs contesté le caractère inconstructible de plusieurs parcelles
Source officielle6e Chambre D
5fdc957fee6c94b89ed91ef8
14 novembre 2018
14 novembre 2018
indivis d'un terrain situé sur la commune de Cagnes-Sur-Mer comprenant une construction inachevée cadastrée section CE n° [Localité 3] et [Cadastre 1] lieudit '[Adresse 3]' et le quart indivis d'une parcelle
Source officielleCabinet B
62f73e9643b00e05d4fac74f
11 août 2022
11 août 2022
[F] [Y], occupant de la parcelle de terre cadastrée section P n°[Cadastre 1] située sur la commune de [Localité 2] (île de Tahiti). M. [Y] ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca44a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] [U] et Mme [M] [E] épouse [U] portant sur des parcelles de terre d'une surface totale de 6ha 80a 90ca, pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1994, le bail ayant été renouvelé par tacite
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Pierre Y... a saisi le Tribunal de Grande Instance d'Agen le 12 novembre 2003 aux fins de se voir reconnaître la propriété exclusive d'une parcelle de terre de 7 ares 60 centiares noE127 (enclavée par
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il n'appartient pas au juge de l'exécution d'apprécier le bien-fondé de l'arrêt de la cour d'appel du 13 mai 2019 ordonnant, sous astreinte provisoire, à Mme [R] de rétablir l'accès à différentes parcelles
Source officielle1re Chambre A
6162d33270d46c7f95e826ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
[Z], notaire associé à Arles, membre de la SCP [Z]-[H]-[N]-[V]-[B]-[J] , par acte en date des 1er et 21 avril 1994, la société LA PERLE DE PROVENCE représentée par Monsieur [O], a acquis diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87405
12 mai 2004
12 mai 2004
janvier 2004 ; Vu les dernières conclusions des intimés en date du 23 janvier 2004 ; SUR QUOI Par acte authentique du 27 août 1996 Monsieur Z... et Monsieur A... ont acquis de Monsieur C... une parcelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163842db5b1827189c746f2
6 mai 2010
6 mai 2010
[X] [F] le 10 juin 1972 sur quatre parcelles de terre d'une surface de 4ha 07a 62 ca à [Localité 6]. Le bail a pris effet le 29 septembre 1972.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca1
13 novembre 2013
13 novembre 2013
d'habitation devra faire l'objet au plan cadastral de la numérotation adéquate et être dessinée à son emplacement exact ; - dit qu'après rectification des lignes divisoires à l'Est et à l'Ouest, les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
29 octobre 2008
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu le jugement du 23 janvier 2007 aux termes duquel le Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a : - rejeté la demande présentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f8
1 juin 2006
1 juin 2006
Par acte authentique du 20 octobre 1971, Madame Guislaine Z... épouse A... a donné à bail à ferme à Monsieur René Y... deux parcelles de terre situées à MAINTENAY, actuellement cadastrées ZI 37 et ZI 38
Source officiellePage 25 sur 1043