Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/12608 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE [Adresse 2] [Localité 3] représentée

[W], Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 septembre 2023. PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à

X..., les courriers échangés entre les notaires des parties et adressés à Mme Y... ne font jamais référence à L'EURL mais seulement à la " cession du droit au bail de M. X... ".

En dépit du fait que le second envoi recommandé a été reçu à l'adresse de Chilly-Mazarin, M. A ne s'est pas présenté, ni n'était représenté, au rendez-vous fixé.

Les parties ont signé le 27 juillet 2020 une convention d'honoraires définissant ainsi la mission de l'avocat : « conseiller, assister, représenter et assurer la défense de M. et Mme [E] le cadre de la

* * * * * Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties: Mme [R] [X] a confié à M.

d'Ille et Vilaine et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes.

LES TAMARIS, appelante incidemment, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 5 novembre 2008.

En second lieu, toutefois, il ressort des pièces du dossier que le 11 septembre 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

née le 03 Octobre 1964 à PONTIVY (56) ... 35740 PACE Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

Il affirme qu'il a indiqué à la direction de l'entreprise qu'il avait invité Mme [C] à se restaurer au sein de l'enseigne Mac Donald et que cette dernière avait accepté de se rendre à ce rendez-vous.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Clotilde VANHOVE, conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

formulé une nouvelle proposition de rendez-vous le 29 novembre 2016.

a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.