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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2a9
2 janvier 2023
[W] [G] [L] [T] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.
644cb55756c9f0d0f8b6f2ab
[P] [K] [T] [C] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.
644cb55756c9f0d0f8b6f2ad
[E] [L] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 heures.
644cb55756c9f0d0f8b6f2af
[I] [Z] [U] [S] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.
644cb55756c9f0d0f8b6f2b1
[K] [I] [P] [O] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.
644cb55756c9f0d0f8b6f2b3
[A] [V] [M] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.
644cb55756c9f0d0f8b6f2b5
[U] [F] [E] [K] [A] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.
644cb55856c9f0d0f8b6f2b9
[S] [C] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 heures.
644cb55856c9f0d0f8b6f2bb
[K] [N] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 heures.
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d9
19 juin 2014
Constatant que le défendeur n'est titulaire d'aucun droit pour utiliser la servitude, ils ont sollicité qu'il soit fait injonction, sous astreinte de 50. 000 francs par jour de retard, d'avoir à cesser
6ème Chambre
63c108adbf9fd47c90a13a14
12 janvier 2023
[N] bénéficie d'un droit de passage à talon pour accéder à la parcelle Bn°[Cadastre 2], - débouté M.
6253ca06bd3db21cbdd89d93
30 octobre 2007
à temps partiel à compter du 1er avril 1999, alors qu'elle n'avait réduit son temps de travail hebdomadaire que d'une demi-journée (mercredi matin) ; que ses demandes de rappels de salaire à ce titre,
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3f9
1 avril 2025
Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6a
25 avril 2024
Monsieur [D] a été affecté à la conduite des bus de nuit Noctilien.
Chambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b2
3 août 2022
de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis, dimanches, jours fériés, congés payés effectivement pris, jours d'absences indemnisés, que les salariés soutiennent
7ème Ch Prud'homale
65321b719e4ea48318f5b08a
19 octobre 2023
Malgré mon passage sur plusieurs activités suite à ma demande, la hiérarchie est toujours à l'écoute de ma demande. L'ambiance générale est agréable.
Chambre 4-5
5fda8fb965ddfe1f86948c18
20 juin 2019
Or ce jour-là il a malheureusement été victime d'un accident de la circulation sans gravité en voulant éviter un autre véhicule arrivant en sens inverse.
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296d
19 janvier 2023
de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé
1re chambre 2e section
643f891aad85da04f53a3d80
18 avril 2023
du 2 juin 2021 et, par voie de conséquence, la nullité de l'acte introductif d'instance du 2 juin 2021, en conséquence : - prononcer la nullité du jugement rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal
Chambre Sociale
659cf07c0b6b43000800d78a
8 janvier 2024
sous astreinte de 30,00€ par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir allant sur 60 jours astreinte que le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre se réserve le droit de
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