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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[W] [G] [L] [T] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ab

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[P] [K] [T] [C] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ad

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[E] [L] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 heures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[I] [Z] [U] [S] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[K] [I] [P] [O] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[A] [V] [M] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[U] [F] [E] [K] [A] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 h 00.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[S] [C] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 heures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bb

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[K] [N] en zone d'attente pour une durée maximale de 8 jours. Le 30 décembre 2022, l'intéressé a interjeté appel par déclaration enregistrée au greffe à 16 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d9

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Constatant que le défendeur n'est titulaire d'aucun droit pour utiliser la servitude, ils ont sollicité qu'il soit fait injonction, sous astreinte de 50. 000 francs par jour de retard, d'avoir à cesser

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c108adbf9fd47c90a13a14

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] bénéficie d'un droit de passage à talon pour accéder à la parcelle Bn°[Cadastre 2], - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d93

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

à temps partiel à compter du 1er avril 1999, alors qu'elle n'avait réduit son temps de travail hebdomadaire que d'une demi-journée (mercredi matin) ; que ses demandes de rappels de salaire à ce titre,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [D] a été affecté à la conduite des bus de nuit Noctilien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b2

Appel

3 août 2022

3 août 2022

de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis, dimanches, jours fériés, congés payés effectivement pris, jours d'absences indemnisés, que les salariés soutiennent

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b08a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Malgré mon passage sur plusieurs activités suite à ma demande, la hiérarchie est toujours à l'écoute de ma demande. L'ambiance générale est agréable.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Or ce jour-là il a malheureusement été victime d'un accident de la circulation sans gravité en voulant éviter un autre véhicule arrivant en sens inverse.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

643f891aad85da04f53a3d80

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

du 2 juin 2021 et, par voie de conséquence, la nullité de l'acte introductif d'instance du 2 juin 2021, en conséquence : - prononcer la nullité du jugement rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf07c0b6b43000800d78a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

sous astreinte de 30,00€ par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir allant sur 60 jours astreinte que le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre se réserve le droit de

Source officielle

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