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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
, - condamné in solidum les défendeurs aux entiers dépens en ce compris les frais d'huissier
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7209cdc6046d4774494b
29 mai 2026
de Mme [K] au titre de l'article 700 CPC ; - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF aux entiers dépens de
Chambre Sociale
67932fd49097fd849ae8ab0e
23 janvier 2025
[Z] au titre des jours de RTT, débouté la société Harmonie Ambulance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la société Harmonie Ambulance aux dépens en ce compris
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [2] de sa demande de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement commun
Chambre sociale
68f07bfb8df3795388ea99d6
15 octobre 2025
de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
à payer à la société 31 STREET la somme de 8.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 5
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Pôle 1 - Chambre 8
60350e6b8a12753b1049fcf6
24 juin 2016
à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - la condamner en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL MBS Avocats, conformément à l'article
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
in solidum les SOCIÉTÉS au paiement de 40.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en ce compris les frais d'expertise de Messieurs [T] et [Y], enfin, débouté
Pôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c27165
3 juillet 2025
, en ce compris les frais et honoraires d'expertise conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - et à payer à la société Jigger la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de
Pôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4ef3
9 avril 2015
700 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
les frais irrépétibles et les dépens, - condamné solidairement les sociétés Le Terricart, Maleg et MTFL à payer à la société [P] et fils la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
: 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, 300 € à titre de remboursement des amendes, - très subsidiairement, condamner
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
de dommages et intérêts et de 50.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux dépens
6162bb4ef32b7c38854c30d7
31 octobre 2012
la société ALINEA aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 8.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
4e Chambre A
61626b8ce62f7c490f224e64
23 novembre 2012
2.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel et dire que la S.C.P.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd10b65d88877aaf968fe7
17 octobre 2018
condamner la société Prosodie à verser à la société ID-Nouvelles la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Prosodie aux entiers dépens
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981d
19 avril 2024
Condamner la société Subrini § Cie à verser à Mme [S] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'
Chambre 3-4
6780be2a780de3a214879f04
9 janvier 2025
solidairement la SARL Balanina aventura 4x4 et Mme [W] [B] à payer à la SAS Corse aventure 4x4 la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la
Chambre 2 A
6274bc602799a9057d5dd03e
5 mai 2022
de l'article 700 du code de procédure civile.
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